N'hésitez pas à nous contacter pour tous les projets liés à la défense de l'environnement urbain, architectural, paysager, naturel et le logement. Et à partager sur vos réseaux !

Appel à projet : Une mobilisation sur le Parc de Rouvres, les arbres à protéger, consultez la page "Les arbres remarquables".

Dans les articles cliquez sur les hyperliens : "groupe de mots en bleu" pour en savoir plus.


dimanche 19 février 2017

Conférence I Quelles sont les relations entre les magistrats et les politiques ?

Anticor « Association pour la prévention de la corruption et pour l’éthique en politique » propose une conférence et un débat sur la péniche Alternat, une péniche pour la paix.

Thème : Comprendre les relations entre "magistrats et politiques"

Le vendredi 3 mars à 20h30 sur la péniche Alternat à Juvisy-sur-Orge qui est à 3 minutes à pied de la gare (RER C - RER D à 30 minutes de Paris) ou parking gratuit.

"Nous traiterons, au regard de l'actualité politique et judiciaire de ces dernières années, des relations compliquées que la justice et le politique entretiennent depuis la Révolution de 1789 et de la volonté réelle, au fil du temps, d'appliquer le principe de séparation des pouvoirs. Nous tenterons d'en dégager des propositions.

L'affaire Dassault à Corbeil Essonne est, de ce point de vue, assez emblématique des difficultés a faire émerger le droit dans les affaires politico-judiciaires.

Eric Alt est magistrat, Vice-Président d'Anticor, juge au tribunal de grande instance de Paris. Olivier Tort est historien a l'Université de l'Artois, spécialiste de l'histoire des idées politiques, il travaille sur les relations entre magistrature et responsables politiques au XIXème siècle."



Pour la présidentielle, une pétition est mise en ligne afin de diffuser les 10 engagements nécessaires au bon fonctionnement d'une démocratie.

Mise au point à l’occasion de l’élection présidentielle

À l’occasion de l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017, Anticor rappelle qu’elle est une association transpartisane qui ne soutient aucun candidat.

Dès lors, tout soutien à un candidat qui serait exprimé par un fondateur, administrateur ou référent local d’Anticor n’engagerait que lui.

L’association rappelle également qu’elle invite les différents candidats à intégrer dans leur programme les dix propositions qui figurent dans sa charte éthique pour la présidentielle afin de lutter contre la corruption et le gaspillage de l’argent public.

Si elle ne soutient aucun candidat en particulier, Anticor appelle les futurs électeurs à n’apporter leurs suffrages qu’aux candidats qui prendraient ces engagements.


samedi 11 février 2017

Vigneux sur Seine contre la corruption #Rezist

Les habitants de Vigneux sur Seine rejoignent la manifestation solidaire :

de DIMANCHE 12 FEVRIER à 15h00 au Trocadéro, Parvis des Droits de l’Homme à l’initiative du collectif « Action pour la défense de l’Etat de droit en Roumanie » 

Puis celle de DIMANCHE 19 FEVRIER à 15h00 place de la République Paris.

Que faisons-nous contre la corruption de nos élus ?! Nous commençons par manifester. Nous rejoindre, nous retrouver ! Ne soyez plus seulement concerné mais impliqué !

Les habitants de Vigneux sur Seine n'en peuvent plus de cette corruption qui a détruit leur ville. Procès reportés, intimidations, destruction d'espace boisé classé, constructions en zone inconstructible inondable, destructions des quartiers et de la vie, du patrimoine, de la mémoire de Vigneux.

Enfin, STOP.

Appel à Participation pour qu'enfin, la ville se déleste de cette corruption et retrouve sa liberté et son honneur !

Soutien aux victimes de cette gangrène !

Le collectif sort des eaux comme Vigneux "sortie du fleuve"

Rejoignez l'appel des habitants de Vigneux sur Seine qui n'en peuvent plus de cette inertie des politiques.

A Dimanche !

Vigneux contre la Corruption.

Une bouteille à la Seine...

#Rezist

Ce que l'on peut attendre : Les roumains ont peur du rapprochement de leur gouvernement avec Poutine, délaissant l'EU qui remet en question leur entrée dans l'espace Schengen avec ces problèmes de corruption etc...


Au 12 février 2017 #Rezist

vendredi 10 février 2017

Chantier Vigneux I Constat abattage d'arbres & vibrofonçages

Ce matin vers 8h00, les ouvriers de DC Bâtiment coupent les arbres qui les gênent, alors que ceux-ci devaient rester en place. A priori, les fondations et les sous-sols ne permettent pas de conserver les arbres remarquables. Le permis modificatif n'est toujours pas affiché sur le terrain. L'avocat des riverains ayant portés des recours au Tribunal Administratif de Versailles n'a toujours pas reçu le dossier complet du permis de construire initial et modificatif. La commune peut racheter ce parc boisé et le protéger, l'échanger contre par exemple le terrain de la déchetterie qui va être déplacée. C'est une demande des riverains.

Parc de Rouvres - 09/02/2017 - L'arbre à hautes tiges devant la foreuse sera abattu le lendemain.

Parc de Rouvres - 10/02/2017 - L'arbre à hautes tiges devant la foreuse est abattu vers 8h00/8h30.


Vidéo du 10/02/2017 : https://youtu.be/IxwthpaMkMc

Des riverains, dont la santé est fragile, s'étaient installés ici pour bénéficier de l'espace boisé qui purifie l'air*. Au moment de l'acquisition de leur bien immobilier, leur maison, le parc en zone Naturel et donc protégé ne devait pas être construit, il fut déclassé à l'insu de tous pendant l'enquête publique.
*Les arbres rafraîchissent l’air des villes tout en réduisant leur pollution : Extrait de l'article publié dans Le Monde au 3 novembre 2016.
Selon une étude de l’ONG Nature Conservancy, en investissant à peine 3,6 euros par habitant dans la plantation d’arbres, les villes pourraient sauver entre 11 000 et 37 000 vies par an.
[...] « Les arbres ne peuvent pas, et ne doivent pas, se substituer à d’autres stratégies d’assainissement atmosphérique, mais ils sont un puissant moyen de purifier et refroidir l’air, qui peut y être associé », souligne l’ONG qui a analysé le cas de 245 des plus grandes métropoles du monde. [...] 
[...] Filtrer les particules 
De nombreuses études scientifiques montrent que les arbres filtrent les particules contenues dans l’atmosphère, ainsi que bien d’autres polluants de l’air. Mais aussi que l’ombre projetée par les arbres et la transpiration végétale produite lors de la photosynthèse contribuent à faire baisser la température de l’air. Or, dans toutes les villes, le taux de couvert végétal a baissé au cours des vingt ou trente dernières années. 
Aujourd’hui dans le monde, selon l’Organisation mondiale pour la santé (OMS), la pollution de l’air extérieur tuerait 3,7 millions de personnes par an. Dans une étude publiée dans la revue Nature en septembre 2015 et portant sur les sources de cette pollution meutrière, une équipe internationale de chercheurs d’Havard et de l’Institut allemand de chimie Max-Planck, a même démontré que les seules particules fines émises par les épandages agricoles, le chauffage, les transports étaient à elles seules responsables de 3,2 millions de morts, essentiellement entraînés par des maladies cérébrovasculaires (type AVC) ou cardiaques (infarctus). Ce nombre pourrait quasiment doubler d’ici à 2050 et atteindre 6,2 millions. [...]


L'Agence des Espaces Verts va disparaître, Paris est en déficit d'espace vert. Le conseil régional veut vendre le foncier acquit par cette agence pour pouvoir créer, financer le "vert" dans Paris.
Manque d’espaces verts en Île-de-France : la Chambre régionale des comptes interpelle les pouvoirs publics - Extrait de l'article sur Weka partenaires des territoires en juin 2016.
[...] Selon le référé, « il manque aujourd’hui 45 700 hectares de forêts publiques, 1 040 hectares d’espaces verts urbains et 23 770 hectares de bases de plein air et de loisir en région Île-de-France », pour répondre à l’objectif de 10 m2 d’espaces verts publics par habitant pour les espaces verts urbains. [...]
STOP A L’ABATTAGE de l’AEV Établissement public de la Région Île-de-France - Extrait du communiqué de presse de l'AEV en janvier 2017.
[...] La mission de l’AEV est d’accompagner l’urbanisation en Ile de France, toujours croissante et soutenue par la Région via ses plans de financement des logements et transports L’AEV, organisme unique en France, a acquis une forte expertise sur ces sujets et noué de nombreux partenariats. De par son statut, elle a su être efficace et réactive sur les sujets complexes de préservation des espaces naturels et agricoles franciliens. Qui protègera l’environnement des franciliens si l’Agence des espaces verts de la Région Île-de-France disparaît ? [...]
Autre point important : Nuisances et impact sur les structures des constructions riveraines en aléa fort (rouge) retrait gonflement des argiles, cf Nuisances à l’environnement liées au fonçage de pieux. "Les vibrations sont elles qu'elles se font ressentir dans les caves des maisons riveraines." Y aura t il des dégâts sur les structures des maisons voisines ? 







jeudi 9 février 2017

Chantier Vigneux I Constat des nuisances sonores & vibrofonçages

L'entreprise va effectuer des forages pendant plusieurs semaines sur le Parc de Rouvres, le bruit lancinant des engins pénètrent en continue jusque dans les maisons, rue de la Source, rue du Potager et rue Jean Guillou. Dans les caves, les vibrations se font ressentir, les forages semblent profonds au vu de la hauteur de la foreuse de pieux de fondation environ 50/100 m.

Parc de Rouvres - Travaux de Forage au 09/02/2017 vers 14h40




Demain les ouvriers vont venir abattre d'autres arbres, ce n'était pas prévu, Antonio De Sousa avait dit qu'il ne couperait plus d'arbres aux habitants. Pour mémoire, le parc naturel comportait des arbres protégés juridiquement, certains furent abattus.

Parc de Rouvres - défrichement sans autorisation en juillet 2015

Lien Parc de Rouvres, le désastre : coupe d'arbres remarquables protégés au PLU


Vers 16h00, le chantier semble s'arrêter. Vers 18h40, le bruit des moteurs se fait toujours entendre.

Parc de Rouvres - Travaux de Forage au 09/02/2017 vers 16h00

Parc de Rouvres - Travaux de Forage au 09/02/2017 vers 16h00

Parc de Rouvres - Travaux de Forage au 09/02/2017 vers 16h00
Ci-dessus les pieux de 50/100 m sont enfoncés dans le sol argileux, il ne reste visible qu'une hauteur d'homme.



Parc de Rouvres - Travaux de Forage au 09/02/2017 vers 14h00




mercredi 8 février 2017

Chantier Vigneux I Pas d'arrêté concernant les nuisances sonores

La population découvre qu'il n'y a pas d'arrêté sur la commune de Vigneux sur Seine pouvant permettre de réglementer les horaires comme par exemple sur Athis Mons :

Travaux bruyants - chantiers de travaux publics ou privés 

Sont interdits sur la commune d'Athis-Mons tous les chantiers de travaux bruyants, soumis à autorisation ou à déclaration (permis de construire, de démolir, autorisation d'occupation du domaine public ... ) du lundi au vendredi de 20h00 à 08h00, le samedi de 19h00 à 09h00, et les dimanches et jours fériés toute la journée. Excepté les interventions d'utilité publique d' urgence (gaz, électricité, eaux, assainissement). Des dérogations pourront être accordées par le représentant de l'Etat, après avis du Maire dans certaines circonstances. Dans ces hypothèses, le responsable du chantier devra prendre toutes dispositions pour préserver par des moyens appropriés la tranquillité des riverains. Dans ce cas, l'information du public concerné par ce chantier sera réalisée, à l'initiative du maître de l'ouvrage, par un affichage visible sur les lieux qui indiquera la durée des travaux, ses horaires et les coordonnées du responsable.

"Surprenant dans une commune qui a beaucoup construit ces dernières années" que personne ne se soit plaint des nuisances sonores trop matinales ou tardives. Le Parc de Rouvres est-il le seul chantier qui fonctionne comme cela après 20h00 voire au-delà de 21h00 ?

Hier soir, les moteurs se sont arrêtés après 20h00. Ce matin, les camions sont arrivés à 6h30, les ouvriers ont commencé à 7h30 sans effectuer de pause le midi. A proximité du chantier, la maison de retraire du Cinéma et du Spectacle, elle aussi en travaux.


Au niveau du département les arrêtés préfectoraux concernent les nuisances sonores dues au trafic routier, au trafic ferroviaire et aérodrome.


Procès du maire de Vigneux et des six autres prévenus reporté au 2 octobre 2017

Selon Le Parisien qui titre "Renvoyé, le procès du maire de Vigneux-sur-Seine ne devrait pas avoir lieu de sitôt"
"[...] Les deux élus sont poursuivis pour des irrégularités dans l’attribution de marchés publics entre le 1er avril 2004 et le 31 décembre 2015. Le premier édile doit également répondre de faits de corruption passive. Quant aux autres protagonistes, tous entrepreneurs, ils sont mis en cause pour avoir contribué à fausser le jeu. 
Tout est parti d’un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France qui, le 3 février 2012, a noté des irrégularités dans les comptes de la ville de Vigneux-sur-Seine. [...]"
Le problème est qu'il n'y a certainement pas que ces affaires mais bien d'autres. Notamment au travers de détournement de correspondances dont l'enquête est en cours, des projets autour de l'affaire France Pierre 2 avec son gérant Antonio De Sousa qui s'est illustré dans toute la région d’Ile de France, des erreurs autour de la loi MOP qui remettent en question des projets sous-évalués en amont, la préfecture annulant aussi des permis de construire qui s'avèrent irréguliers, sans compter les personnes qui se retrouvent inutilement en procès parce que le maire de Vigneux sur Seine considèrent qu'il est dans son droit de faire certaines choses ayant une autre conception de la justice, du droit et de la société dans la lignée des Balkany etc... Des petites choses qui se cumulent mettant la population impactée dans une mauvaise position avec souvent des tensions et des incompréhensions mais aussi sans doute du déni de la part de l'entourage des élus et des prévenus dans ce procès reporté une fois de plus au 2 et 3 octobre 2017.

Démissionner du conseil municipal serait-elle la solutions pour rétablir une intégrité au sein de cette commune ? La population est elle en droit de le demander comme c'est le cas en ce moment en Roumanie en lutte contre la corruption

"Face à la corruption, s'indigner ne suffit plus", titrait hier Fabrice Arfi dans son article :

Doit-on continuer à regarder le grand feuilleton des « affaires » qui fracassent la vie publique depuis trente ans comme on va au cirque ? En Roumanie, en Islande ou au Brésil, des foules manifestent contre la corruption des classes dirigeantes. En France, rien. Il est aussi de la responsabilité des citoyens d'agir.

"L'éthique se manifeste en nous, de façon impérative, comme exigence morale. Son impératif naît d'une source intérieure à l'individu, qui ressent en son esprit l'injonction d'un devoir. Il provient aussi d'une source extérieure : la culture, les croyances, les normes d'une communauté. Il y a aussi sans doute une source antérieure, issue de l'organisation vivante, transmise génétiquement. Ces trois sources sont corrélées, comme s'il y avait une nappe souterraine commune. [...] 
L'auto-éthique nous relie à notre humanité : elle nous demande d'assumer l’identité humaine à son niveau complexe en nous invitant à la dialogique raison/passion, sagesse/folie. Elle nous demande de comprendre la condition humaine, ses dérives, ses illusions, ses délires.
Elle nous invite à nous réformer, à réformer nos vies. [...]"
Extrait de la Méthode 6 "Ethique" - 2004 - Edgar Morin, est un sociologue et philosophe français.

A lire, Edgar Morin : "Le temps est venu de changer de civilisation"




mardi 7 février 2017

Chantier France Pierre I Nuisances sonores prolongées

Les riverains du Parc de Rouvres se plaignent des nuisances sonores provoquées par les travaux.

Les ouvriers commencent à creuser, hier soir, les riverains appellent la police municipale vers 20h50 pour les alerter des nuisances sonores, les moteurs des engins tournent toujours. Les engins ont cessé d'émettre à 21h30.

C'est le Code de la santé publique qui régit les nuisances :

Protection des riverains : articles R. 1334-36 et R. 1337-6 du code de la santé publique
L'article R. 1334-36 du code de la santé publique (anciennement R. 1336-10, lui-même ancien R. 48-5) concerne « les chantiers de travaux publics ou privés, ou les travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation ».
Les autorisations délivrées en droit de l'urbanisme, comme le permis de construire, sont implicitement des autorisations. Il en va de même des déclarations de travaux prévus à l'article L. 422-2 du code de l'urbanisme.
Aux termes de l'article R. 1337-6 du code de la santé publique, les bruits de voisinage résultant des chantiers de travaux publics ou privés prévus à l’article R. 1334-36 sont constitutifs d'une infraction de 5ème classe (1500 € au plus) s'ils sont la conséquence d'un comportement fautif caractérisé par l’une des trois circonstances suivantes :
- non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes concernant soit la réalisation des travaux, soit l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou d’équipements ;
- fait de ne pas prendre les précautions suffisantes pour limiter le bruit ;
- comportement anormalement bruyant (laissé à l'appréciation des juges).
Arrêtés préfectoraux et municipaux
Le maire peut, « par arrêté motivé, soumettre à des prescriptions particulières relatives aux conditions d'horaires et d'accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles les activités s'exerçant sur la voie publique, à l'exception de celles qui relèvent d'une mission de service public » (article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales).
Des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent ainsi apporter des prescriptions complémentaires au code de la santé publique, en particulier sur les horaires possibles et les périodes autorisées d’activité des chantiers. Certains arrêtés municipaux prévoient, par exemple, que les travaux bruyants sur la voie, ainsi que les chantiers proches des habitations soient interrompus entre 20h00 et 07h00 heures, sauf dans les cas d'intervention urgente ou si le maire a donné son accord.

Autorisations ou permis de construire

Certains travaux considérés comme gênants peuvent être soumis à un contrôle, à travers une autorisation de travaux ou encore un permis de construire. De plus, dans certaines zones sensibles (à proximité d'hôpitaux, d'établissements d'enseignement ou de maisons de repos), les travaux urgents réalisés sur la voie publique, ainsi que ceux exécutés de jour comme de nuit, doivent faire l'objet d'une autorisation et de dispositions à caractère réglementaire édictées par le maire. Des horaires peuvent ainsi être fixés et des sujétions particulières imposées ( article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales). Néanmoins, l'autorisation accordée par le maire ne dégage pas l'auteur du bruit de toute responsabilité.
Réglementation sur les matériels de chantier
Les engins de chantiers sont soumis à deux régimes réglementaires limitant leurs niveaux sonores, l’un national, l’autre européen.
Le décret d'application du 23 janvier 1995 fixe les prescriptions applicables pour prévenir, et réprimer s’il y a lieu, les émissions sonores des objets et engins bruyants.
Est entrée en vigueur, le 18 mars 2002, la transposition en droit français d’une directive du Parlement européen concernant les émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur (directive 2000/14/CE). Ces textes, qui concernent les matériels neufs mis sur le marché après la date d’application de la directive, déterminent notamment, selon les types de matériels concernés, les exigences relatives aux niveaux admissibles d'émissions sonores. Cette directive est largement consacrée aux engins de chantiers, les plus bruyants devant respecter des limites de bruit, les autres devant simplement être étiquetés.

Vérification de la conformité à la réglementation


Les services municipaux sont habilités à surveiller le chantier et doivent d’abord s’attacher à vérifier qu les engins sont conformes à la réglementation (réglementation européenne transcrite en droit français, réglementation française).

 Sur la machine, le marquage "CE" doit apparaître.

 La déclaration CE de conformité, document qui accompagne la machine neuve, doit être conservé par l'utilisateur. Pour les matériels soumis à autorisation française, il s'agit de l'attestation de conformité.

 Autre document indispensable, la notice utilisateur (données techniques).

Les engins conformes sont facilement identifiables par une plaque indiquant le niveau de pression acoustique garanti par le fabricant. Tous ces documents doivent être fournis par le fabricant lors de l'achat des matériels.

En cas de on respect de la réglementation sur les émissions sonores des engins, le maire ou les fonctionnaires habilités pourront ordonner l’arrêt immédiat des matériels et engins concernés jusqu’à la mise en conformité des appareils en cause (ce qui n’exclut pas la mise en jeu de sanctions pénales prévues au titre de la répression contre le bruit).
Article R1334-31
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Article R1334-36
Si le bruit mentionné à l'article R. 1334-31 a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée par l'une des circonstances suivantes :
1° Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériels ou d'équipements ;
2° L'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;
3° Un comportement anormalement bruyant.

En savoir plushttp://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/sante-securite/bruit/bruit-chantiers

http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/guide_maire_bruits_voisinage.pdf









vendredi 3 février 2017

Parc de Rouvres, les travaux de France Pierre commencent

Depuis cette semaine les travaux commencent sur le Parc de Rouvres avec des forages par la société GTS (95) et ceci malgré :

Les recours devant le Tribunal Administratif de Versailles qui sont toujours en cours, aucune décision n'ayant été prise pour l'instant.
Le permis modificatif 01 qui fut retiré pendant la procédure et un nouveau permis modificatif 02 qui n'a toujours pas été affiché sur le terrain.

PC 91657 13 10022 M 02 déposé le 02/11/2016 affiché en mairie annexe avec pour modifications :
  • Places de stationnement : transfert de surface en sous-sol
  • Création d'une allée piétonne
  • Modifications diverses
Les riverains ne savent pas si ce permis a été accordé par la mairie :

Photographie du 03 février 2017. 
Photographie du 03 février 2017, installation d'une Base Vie de Chantier.
Photographie du 02 février 2017, installation des engins pour préparer les fondations spéciales.
Sachant qu'imperméabiliser en profondeur le parc de Rouvres va avoir un impact sur les maisons du quartier qui sont déjà inondées lors des fortes pluies. Où l'eau qui s'infiltrait naturellement dans les sols de cette zone probablement humide en aléas Rouge et Orange pour le retrait gonflement des argiles, rue de la Source et rue du Potager va t elle se retrouver ? s'alarment les propriétaires riverains.

Photographie du 02 février 2017 avec l'arrivée des premiers engins pour les travaux.

Photographie du 02 février 2017 avec l'arrivée des premiers engins pour les travaux.

Les géomètres sont venus tracer l'implantation des réseaux le 16 janvier 2017 ici l'eau.

"Le procès de Serge Poinsot, maire (DVD) de Vigneux-sur-Seine, et de son premier adjoint, Daniel Villatte, ainsi que de sept entrepreneurs, a été renvoyé hier. Il aura lieu le mardi 7 février 2017 à 9 h 30 devant la cinquième chambre du tribunal correctionnel d'Evry. Les prévenus sont poursuivis pour favoritisme dans l'attribution de marchés publics passés entre 2004 et 2015. Le maire est également poursuivi pour corruption passive entre 2008 et 2015. L'audience est prévue pour durer toute une journée et, hier, le président du tribunal a expressément rappelé que les prévenus devront être présents à la prochaine audience afin de s'expliquer."
Article du Parisien du 07 septembre 2016.

En direct depuis hier sur RT les protestations massives de lutte contre la corruption se poursuivent à Bucarest :
https://www.facebook.com/RTFrance/videos/1905762176322975/ 

Hier : https://www.youtube.com/watch?v=GngGE2T7dcg




mardi 31 janvier 2017

Quels projets de construction dans le réservoir de Biodiversité de Vigneux ?

Enquête publique du 23 janvier 2017 au 27 février inclus.


Cette modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) fait suite au déplacement projetée de la déchetterie actuellement située Chemin de Port Courcel.
Par arrêté n°16-251 en date du 21 décembre 2016, Monsieur le Maire a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vigneux-sur-Seine. 
Par délibération n°16.282 en date du 19 décembre 2016, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification au public.
Elle concerne suivant cette délibération du 19 décembre 2016 :

  • la suppression d’un emplacement réservé n°4 correspondant à la liaison routière A6-N6
Cette liaison le long de la voie de chemin de fer était un projet d’intérêt général (PIG) devenu caduc, la commune d'Athis-Mons supprima cet emplacement réservé en 2012.
"Le Plan Local d’Urbanisme a dans son plan de zonage un emplacement réservé au titre de la déviation routière A6/N6 destiné à l’Etat. Il s’agissait d’un projet routier programmé depuis les années 60 pour relier l’autoroute A6 à la Nationale 6 en passant par le sud d’Orly, et qui nécessitait la réalisation d’un ouvrage au dessus de la Seine. Ce projet n’est plus d’actualité depuis de nombreuses années. La Préfecture de l’Essonne a confirmé par courrier en date du 7 novembre 2012 que les arrêtés prescrivant l’intérêt général de ce projet sont devenus caducs. Par ailleurs, le Conseil Général de l’Essonne qui a repris la compétence voirie sur une partie du tracé de cet emplacement réservé n’a plus usage de cette emprise, au regard de la réalisation de la déviation sud de l’Aéroport d’Orly."
http://acvigneux.blogspot.fr/p/les-emplacements-reserves.html

Mais les habitants s'interrogent, il y a 2 mois une pétition est mise en ligne "Non au pont Athis-Vigneux !" https://www.change.org/p/non-au-nouveau-pont-sur-la-seine-entre-athis-et-vigneux.


Cette proposition est ancienne, en 2007 ils évoquaient la possibilité de créer une voie le long du pont de chemin de fer du Bourbonnais (Athis-Vigneux), mais suivant le schéma directeur d'Ile-de-France (Sdrif) approuvé en 2013, la liaison doit se faire entre les deux gares RER C et RER D pour faciliter la modalité avec des liaisons douces :
"Le franchissement de la Seine entre Athis-Mons et Vigneux-sur-Seine sera réservé aux circulations douces et aux transports collectifs. Par ailleurs, la requalification de la RN6 en boulevard urbain, et la perspective de sa déviation, constituent un projet important pour l’amélioration de la qualité de desserte et de vie de ce territoire. L’utilisation de la Seine comme axe de transport de voyageurs (Vogueo) contribuera à renforcer le lien à Paris."
Sans doute n'est-elle pas nécessaire tout comme un franchissement routier qui aura un impact négatif sur l'environnement et augmentera le trafic routier alors que la tendance est bien de modifier nos habitudes. Attendre que le Tram soit en fonctionnement semble plus rationnel et raisonnable que de lancer des études qui n'aboutiront à rien sur ce secteur et peut-être se servir des infrastructures existantes comme le barrage écluse d'Ablon sur Seine pour traverser la Seine à pied ou à vélo.


Pour mémoire « Il ne faut pas construire un port à Vigneux » article du Parisien de 2003 et les archives du projet improbable de SCAU 1994.


Voir aussi le projet Eurovéloroute : http://acvigneux.blogspot.fr/p/deliberation-du-7-juillet-2015.html

  • le remembrement de trois parcelles cadastrées AC 164, AC 156 et AC 157 
Les terrains appartenaient à la SCI Rossignol et la SCI de La Ferme (Propriétaire de la Ferme de Noisy, voir aussi Via Tp), rue des Bourbonnais, le long de la voie de chemin de fer à coté de la zone ULa destinée à recevoir l'aire d’accueil des gens du voyage constituée de 50 places sur une aire de passage intercommunale, obligation du schéma 2003-2009.

Parcelle 77 occupée et parcelle 78 qui était boisée encore en cours d'aménagement.



  • l'actualisation du règlement de zonage sur le secteur où se situent ces trois parcelles.
Selon la délibération, les trois parcelles de 4 646 m2 sont en zone UE et ULa : 

La zone UE est destinée à l’accueil des activités économiques.
Un secteur ULa a été créé pour l'accueil des gens du voyage.

Comment sont classées les déchetteries ?

Les déchèteries sont des installations classées pour la protection de l'environnement, répertoriées sous la rubrique 2710 de la nomenclature.


Plan Local d'Urbanisme approuvé avec superposition de l'emplacement du projet de déchetterie sur les zones N, UE et ULa.

Que deviendra le terrain de l'ancienne déchetterie ?

L'extension du parking saturé permettant l'accès au RER D ou encore un projet immobilier comme ce fut le cas avec les études de faisabilité en 2009-2010 : "Zac de la Gare" comprenant des logements et des commerces pour un SHON de 50 000 m2.

En 2012 lors de l'élaboration du PLU, la commune répondait aux questions de la préfecture :
"La commune s'est prononcée pour l'étude de l'abandon de l'outil d'aménagement "ZAC" de la gare par délibération en février 2012. Toute référence à la ZAC sera donc remplacée dans les documents du PLU (rapport de présentation...). La commune souhaite néanmoins conserver les possibilités d'aménagement de ce secteur en l'orientant de manière prépondérante sur les activités, bureaux, services, hôtel ou résidences spécialisées, en intégrant le parking de stationnement du RER, le futur CCR de RFF, la conservation et l'extension de la déchetterie du SIVOM existante."



Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Le dossier de modification simplifiée ainsi que les documents administratifs référents seront consultables du lundi 23 janvier 2017 au vendredi 24 février 2017 inclus

• en mairie de la commune de Vigneux-sur-Seine – Hôtel de Ville - aux jours et horaires d’ouverture habituels soit les :
• - lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
• - mercredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00

Durant cette période, un registre accompagnant le dossier sera mis à la disposition du public, dans lequel les observations pourront être consignées.

Celles-ci pourront également être adressées par courrier à : Monsieur Le Maire de Vigneux-sur-Seine – Hôtel de Ville – 75 rue Pierre marin – 91 270 Vigneux-sur-Seine

A l’issue de cette mise à disposition, M. le Maire dressera un bilan de la procédure et le Conseil municipal sera amené à se prononcer sur l’approbation de cette modification simplifiée.












jeudi 19 janvier 2017

Antonio De Sousa pour mémoire

Soupçonné de corruption, un maire de Seine-et-Marne est en garde à vue

18 JANVIER 2017 PAR MICHEL DELÉAN ET KARL LASKE

Jean-François Oneto, le maire (LR) d'Ozoir-la-Ferrière, a été placé en garde à vue ce 18 janvier. Il fait partie des élus de la région parisienne soupçonnés d'avoir été corrompus par le promoteur Antonio De Sousa. M. Oneto aurait bénéficié d’un virement de 500 000 euros pour s’acheter une villa en Corse.

https://www.mediapart.fr/journal/france/180117/soupconne-de-corruption-un-maire-de-seine-et-marne-est-en-garde-vue

Plusieurs maires d'Ile-de-France corrompus par un promoteur immobilier ?


INFO OBS. Un maire et un ancien élu d'Ile-de-France ont été placés en garde à vue, dans une gigantesque affaire de corruption sur fond de spéculation immobilière. L'un a été libéré.

Affaire France Pierre : le maire d'Ozoir-la-Ferrière placé en garde à vue

18 janvier 2017


Il est entendu par les enquêteurs dans une affaire de corruption.
Jean-François Oneto, maire (LR) d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne) depuis 2001, a été placé en garde à vue ce mercredi dans une enquête sur des soupçons de corruption d'élus d'Ile-de-France par des patrons du bâtiment. L'élu, également vice-président du conseil départemental, est soupçonné d'avoir perçu de manière occulte environ 500 000 euros en 2010, qu'il aurait investis dans l'achat d'un terrain en Corse. La mairie de la ville avait été perquisitionnée le 24 mai.

Ozoir-la-Ferrière : soupçons de corruption sur le maire

19 janvier 2017 par Timothée Boutry, avec H.D. et P. D.S.

Le maire d'Ozoir (Seine-et-Marne), placé en garde à vue mercredi, est interrogé sur une somme de près de 600 000 € versée par un groupe immobilier.








mercredi 30 novembre 2016

Rives de Seine, un Eco-quartier sans concertation des habitants ?

Hier soir, le promoteur Cogedim a donc présenté le projet d'aménagement sur le site de l'ancienne papeterie, un projet dit Eco-Quartier sans concertation des habitants, ce qui est dommageable pour "Mettre en œuvre une qualité architecturale et urbaine qui concilie intensité et qualité de vie" un des principes fondamentaux pour réussir ce type d'opération. Sans doute une erreur de la municipalité qui n'agit pas en transparence, les habitants ayant pris connaissance de cette opération à travers des publicités et du mailing publicitaire.

En savoir plus sur un Eco-Quartier, sa mise en oeuvre et ses principes démocratiques, une volonté de bien construire avec la participation de tous, pour tous et non pas que pour la politique d'un élu ou deux : http://www.logement.gouv.fr/les-ecoquartiers

C'est sans aucun doute l'une des raisons pour lesquelles si peu d'habitants sont venus à cette présentation mais aussi la fatigue qu'ils éprouvent à devoir toujours se battre pour se faire entendre lorsqu'ils relèvent des erreurs qui peuvent entraîner de graves dommages sur la personne et leur environnement. Sans compter les procédures qui en découlent parfois lourdes de conséquences sur le moral des citoyens et ce manque de respect des élus envers leur administrés. Pour mémoire, les nombreux permis irréguliers, les diverses affaires judiciaires etc...

"Le désintérêt pour les projets vient de là, aucune démocratie. Les habitants ont l'habitude de dire que cela ne sert à rien, ils ne nous écoutent jamais, ils font tout dans leur coin et après il y a des problèmes insolubles." 

"Il y a un manque d'information sur les outils pour construire la ville et nos quartiers, nous sommes souvent désarmés et nos vies privés et professionnelles ne permettent souvent pas de nous investir correctement et efficacement. Faute de transparence, rien n'est facilité pour que nous puissions participer."

L'opération d'aménagement présentée : 330 logements et une école primaire sur les terrains de l'usine de transformation de vieux papiers, 8 bâtiments seront construits, une résidence pour des élèves de l'école de police, une crèche et quelques commerces.

L'aspect pastiche haussmannien et une fausse idée du vernaculaire dit maritime sont au détriment d'une qualité architecturale et de vie. Cela n'encourage pas les nouvelles générations à entreprendre, à innover et à avancer vers le progrès.

Les habitants ont appris que le permis avait été déposé et qu'il y aurait bien cette fois-ci une enquête publique concernant l'étude d'impact environnementale courant 1er semestre 2017. 

A défaut de concertation avec les habitants qui normalement se déroule avant que les permis de construire soient déposés, ils pourront participer à cette enquête en venant y inscrire leurs observations et leurs contre-propositions. 

Les observations du promoteur :

Le site est trés pollué avec notamment des poches d’hydrocarbures, une attention particulière sera portée sur sa dépollution et l'excavation des terres. De la même manière, les espaces paysagers comprendront une centaine d'arbres, ce qui restera à vérifier, notamment avec les essences locales qui pourront être proposées par les habitants si elles ne le sont pas.

"Les peupliers sur les berges ne sont pas conseillés, cela ne se fait plus aujourd'hui et heureusement. De la même manière qu'un chemin au bord de la darse privée n'est pas une protection, nous recevons suffisamment les déchets de la ville et les incivilités des gens qui viennent parfois sans autorisation. Aucune servitude de passage n'a été mentionnée pour les propriétaires de la darse, ni même de clôture comme c'est le cas sur les copropriétés voisines ".

Ils travailleraient cette fois-ci avec les services de l'Etat pour mener à bien ce projet, les alertes des habitants ont donc porter leurs fruits, c'est une bonne chose pour redonner un peu d'espoir aux citoyens et obtenir le respect de la réglementation.

Les observations des riverains lors de cette présentation :
Le futur quartier est dense, les riverains ont relevé les problèmes existants de stationnement et de circulation que le projet ne semble pas absorber. Une étude par un bureau d'étude sur la circulation a été faite, elle sera dans le dossier de l'étude d'impact pour l'enquête publique. 
Nota : en savoir plus sur l'utilité de modifier nos comportements en terme de mobilité.
Quelques commerces, les riverains ont relevé qu'ils seraient trop peu nombreux : un commerce de proximité au rond point et un commerce au centre. Pourquoi pas un restaurant pour faire vivre ce quartier ? Y aura t il une salle pour les associations du quartier ?
Une crèche et une école primaire, les riverains ont relevés que l'école ne sera pas construite avant longtemps et sans doute bien après l'édification du quartier, ils ont des doutes sur sa capacité. (cf les problèmes du Clos de la Régale, le projet d'école a eu beaucoup de retard, la mairie dit vouloir anticiper et ne pas refaire cette erreur.) La réserve foncière sera créée mais est ce qu'une étude de faisabilité sérieuse a été faite ?
"Nous connaissons les déboires de la commune sur l'extension Groupe scolaire Paul-Langevin qui n'était pas en règle avec le PPRI (Plan prévention des risques d'inondations). Les élus confondent tout et ils ont fait croire que "c'était la faute de l'architecte qui ne savait pas que c'était une ZAC" comme nous avons pu l'entendre en conseil municipal. Mais un programme, cela se fait en amont avec des études de faisabilités techniques et financières ! Ce premier marché semblait bien être une erreur de procédure au vu des contraintes techniques et réglementaires, un projet sous-évalué au regard de la loi MOP[1] mais pourquoi ?"

Une chose qui n'a pas été évoquée lors de cette réunion, la gestion des inondations... 

En savoir plus : Risque inondation dans le Grand Paris : la résilience est-elle un concept opératoire ?

"Accompagner le développement de votre quartier ?! Où est la concertation ? N'est ce pas l'un des principes de l'Eco Quartier ? Faire croire que... alors que tout est conçu, c'est bien à leurs risques et périls de déposer un permis de construire... l'architecture du projet est monstrueusement obsolète et non résiliente. Comment font ils pour gérer les risques liés aux grandes crues ?"

Schéma du projet d'aménagement relevé lors de la réunion du 29 novembre 2016.

[1] Extrait de "Comment éviter d’organiser un concours"
Rédigé par Christine DESMOULINS
Publié le 28/03/2013

Le marché semble déployer des trésors d'imagination pour détourner la construction publique des règles établies pour garantir sa qualité. L'utilisation abusive d'autres formes de procédure d'accès à la commande, comme les marchés à procédure adaptée (Mapa), témoigne de ce type de dérive. Heureusement, les architectes peuvent saisir la Commission des marchés publics du CROAIF. Nous avons demandé à Lionel Carli, président de l'Ordre national, ce qu'il pensait de ces dérives.
DA : En revanche, les marchés à procédure adaptée (Mapa) vous inquiètent…

LC : La crise entraîne un effondrement des concours. Il y a de plus en plus de Mapa et de consultations en conception-réalisation. Les partenariats public-privé semblent quant à eux avoir « un petit coup dans l'aile ». L'État commence enfin à reconnaître le coût économique délirant de ces procédures et à se poser réellement la question d'en poursuivre le développement.
Si le montant d'un marché de maîtrise d'œuvre ne dépasse pas 200 000 euros, le concours n'est pas obligatoire et les maîtres d'ouvrage peuvent recourir à des Mapa. Depuis cinq ou six ans, on assiste à un développement important de ce type de procédures, ce qui est très inquiétant au vu des effets pervers qu'elles peuvent induire.

DA : Quels sont ces effets pervers ?
LC : Certains maîtres d'ouvrage détournent la loi en annonçant un marché de travaux à la limite du seuil pour traiter en Mapa, alors que le coût réel du projet devrait dépasser le seuil où le concours et une rémunération du maître d'œuvre sont obligatoires. La MIQCP devrait se mobiliser davantage sur ce sujet afin d'inciter les maîtres d'ouvrage à recourir aux concours, même en dessous des seuils, ou à limiter les remises de prestations en Mapa car leurs effets pervers coûtent très cher à la profession.

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