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Appel à projet : Une mobilisation sur le Parc de Rouvres, les arbres à protéger, consultez la page "Les arbres remarquables".

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mercredi 28 juin 2017

Le Parc du Château de Rouvres peut maintenant être remis en état

Lundi 12 juin, 14h00 a eu lieu l'audience au tribunal administratif de Versailles, une quinzaine d'habitants de Vigneux sur Seine ont pu se déplacer et écouter le rapporteur public dire qu'effectivement l'autorisation de défrichement manquait au dossier mais aussi que certaines règles du Plan Local d'Urbanisme n'étaient pas respectées. Les habitants proches [1] du parc qui ont pu porter des recours contentieux sont soulagés maintenant que tout est au clair. En 2013, n'étant pas aguerris avec les procédures administratives et leur droit, ne sachant pas comment agir efficacement et concrètement, ils ont alerté comme ils ont pu la population recueillant plus de 300 signatures. Des courriers sont écrits pour les élus du secteur et pour la préfecture, en vain... 

En avril 2015, les habitants de Vigneux confrontés à cette même situation dans le quartier du lieu dit de la Pierre à Mousseau les rencontrent sur le trottoir en face de la salle Paul Langevin où devait avoir lieu une réunion publique pour la modification du PLU - annulée - Peu de temps après les habitants s'organisent et s'entraident voyant que la configuration est la même : défaut d'affichage, irrégularités administratives, "incompréhension" ou non entendement des employés de la mairie - et des élus - aux diverses demandes des habitants qui sont dans leur droit de demander les documents etc... 
Sur place, nous constatons que les autorisations sont manquantes et que le permis de construire est irrégulier, ce n'est qu'une question de temps pour le faire annuler. Pour notre quartier, c'est allé trés vite, la préfecture ayant déposé un déféré au tribunal administratif de Versailles, ce même promoteur finit par retirer son permis. Mais ici, il semblerait que ce soit plus délicat. Le promoteur immobilier n'a pas voulu entendre que son projet était irrégulier et commence le défrichement sans ménagement détruisant ainsi la faune protégée et son habitat le 22 juillet 2015. L'environnement des habitants s'en trouve bouleversé y compris pour les locataires "patients" de la maison de retraite qui viennent nous voir pour nous demander de protéger leurs arbres !
Les habitants font appel à une association de protection de l'Environnement pour évaluer les préjudices à venir sur ce parc boisé naturel qui fut déclassé sans que personne ne puisse le voir après l'enquête publique concernant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme le 25 septembre 2012. 
La destruction de ce parc boisé est un grand préjudice pour tous les habitants de Vigneux sur Seine. D'autres solutions étaient possibles, à commencer par respecter la réglementation et faire une étude d'impact environnementale. Ils auraient pu ainsi se rendre compte de son infaisabilité et échanger un terrain ou trouver une autre solution... D'autant plus qu'il y avait quelques problèmes de gérance à l'époque comme en témoignent les courriers des conseillers généraux en 2013/2014.
Le week-end du 24 juin 2017, le promoteur affiche de nouveaux panneaux publicitaires malgré le jugement à venir... lundi 26 juin... prévoit-il un nouveau permis de construire irrégulier ?
Il n'y a pas beaucoup d'alternative, ils ne peuvent régulariser. Ils n'ont pas le choix, échanger le terrain ou devenir philanthrope : la Parc du château de Rouvres doit être reboisé et rester dans le patrimoine de Vigneux sur Seine, ouvert aux habitants et aux locataires de la maison de retraite qui pourront profiter de ses bénéfices, respirer, souffler, communiquer avec nos arbres si rafraîchissants et ses espèces protégées ! 
C'est la demande des habitants de Vigneux sur Seine : remise en état du Parc boisé du Château de Rouvres. Ce terrain servira de compensation à la destruction de la Magnanerie !

Mais aussi une formation pour les élus et les employés de la commune sur l'Ethique en politique et la réglementation, car ce n'est pas fini, au vu des irrégularités qui ont été constatées sur d'autres projets en cours et les défauts d'affichage : enquête publique pour des modifications du PLU, les terrains de l'Ex Para où comment détourner un éco-quartier qui n'en est pas un, la future opération d'intérêt régional sur le quartier des Briques Rouges dont les bâtiments sont labellisés patrimoine du XX ème siècle et la tour n°27 avec le projet Big Babel.

[1] Ne peuvent porter des recours administratifs que les riverains proches (50 mètres) ou les associations constituées avant le dépôt d'une autorisation administrative.

Citoyen en Seine, aujourd'hui, nous sommes de fait devenus une association de protection de l'Environnement et du Citoyen agissant depuis juillet 2014. Toutes personnes désireuses de participer à son développement pourront y adhérer et l'animer pour une ville en transition écologique et citoyenne.

A lire aussi sur Le Parisien article du 26 juin 2017 :
Vigneux-sur-Seine : la justice annule un permis de construire de 178 logements

-------------------------------------------------------------------------------- RAPPORT Extrait :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 
Le tribunal administratif de Versailles (9ème chambre) 

Audience du 12 juin 2017 
Lecture du 26 juin 2017 
__ 

68-03-025-02

Vu les procédures suivantes :

I. Sous le n° XXXX, par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2015, 18 août 2015, 27 novembre 2015 et 24 février 2017, M. XX, représenté par Me Busson, demande au tribunal : 

1°) d’annuler l’arrêté n° PC 091657 13 1 0022 du 17 octobre 2013 par lequel le maire de Vigneux-sur-Seine a délivré à la SAS France Pierre 2 un permis de construire portant sur la construction de cinq bâtiments comportant 178 logements sur un terrain situé dans le Parc du Rouvres sur le territoire de cette commune, ainsi que de l’arrêté n° PC 91657 13 1 0022 01 du 8 avril 2015 portant permis de construire modificatif, ensemble la décision rejetant son recours gracieux formé contre ces décisions ;  
2°) d’ordonner à la commune de Vigneux-sur-Seine de produire les entiers dossiers de demande de permis de construire n os PC 091657 13 1 0022 et PC 91657 13 1 0022 M02, y compris les avis des administrations consultées, dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la mesure d’instruction, sous astreinte de 150 euros par jours de retard ; 

3°) de mettre à la charge de la commune de Vigneux-sur-Seine la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 

Il soutient : 

Sur la recevabilité : 

 - que le point de départ du délai de recours contentieux à l’encontre du permis de construire doit être fixé au 22 juillet 2015, date de son affichage sur le terrain d’assiette de la construction projetée ; - qu’il a intérêt à agir dès lors qu’il est voisin immédiat de la construction projetée qui va affecter les conditions de jouissance du bien qu’il occupe ; 

Sur la légalité du permis de construire : 
- que les délais d’instruction de la demande de permis n’ont pas été satisfaits ; 
- que le signataire du permis ne bénéficiait pas d’une délégation régulière ; 
- que le dossier de permis de construire est incomplet ; qu’aucune dérogation n’a été accordée au bénéficiaire du permis de construire alors que le parc abrite des espèces protégées ; que les avis de plusieurs services manquent ; que les autorisations d’accès sur la rue de la Source et la rue du Potager manquent ; qu’en outre, le volet paysager du dossier de permis de construire est insuffisant au regard des articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l’urbanisme ; qu’il ne décrit pas correctement le paysage environnant et ne justifie pas de la bonne insertion du projet dans son environnement ; que les vues supposées permettre d’analyser cette insertion ne sont pas toutes numérotées et repérées sur le plan joint au dossier ; que rien ne permet donc de savoir de quel endroit les bâtiments seront visibles à l’achèvement des travaux ; que ces vues sont insuffisamment nombreuses pour justifier de cette insertion, au regard notamment de l’ampleur du projet ; que la notice de présentation du projet est particulièrement succincte s’agissant de la description de la végétation existante ; 
- que le projet de construction, implanté sur un espace boisé, n’a pas donné lieu à une autorisation de défrichement en méconnaissance des dispositions de l’article L. 341-7 du code forestier ; 
- que le permis de construire est illégal en raison de l’illégalité, invoquée par voie d’exception, du plan local d'urbanisme (PLU) ; que ce dernier est incompatible avec le schéma directeur de l’Ile-de-France ; qu’il a été arrêté à la suite d’une enquête publique irrégulière ; qu’il renferme des incohérences internes ; qu’il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation en tant que l’espace boisé classé correspond à un espace non boisé ; 
- que le projet méconnaît [potentiellement] l’Orientation d’Aménagement n°1 prévue à l’article UB 2 du règlement du PLU ; 
- que le projet méconnaît l’article UB 3 du règlement du PLU s’agissant des accès au terrain de la construction projetée ; qu’il n’est pas établi qu’il prenne le minimum d’accès sur les voies publiques ; que les accès prévus présentent une dangerosité certaine à plusieurs égards ; que leur configuration est de nature à entraîner un bouleversement de la circulation sur les rues de la Source et du Potager ; 
- que le projet méconnaît l’article UB 7 du règlement du PLU s’agissant de la distance de 8 mètres qui doit séparer les constructions des limites séparatives latérales du terrain d’assiette du projet ; 
- que le projet méconnaît l’article UB 10 du PLU s’agissant de la hauteur des constructions projetées ; - que le projet méconnaît l’article UB 11 du règlement du PLU et l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme s’agissant de l’insertion du projet dans son environnement ; qu’en outre, il méconnaît l’article UB 11 du règlement du PLU s’agissant des modifications apportées à la clôture protégée par la loi Paysage ; 
- que le projet méconnaît l’article UB 13 du règlement du PLU en tant qu’il n’a pas donné lieu à une autorisation préalable et qu’il prévoit l’abattage d’arbres protégés par la loi Paysage ; 
- que le maire a commis une erreur d’appréciation au regard de l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme en n’assortissant pas le permis de prescriptions permettant de réduire les atteintes qui seront causées aux habitats des espèces protégées de chiroptères qu’il est interdit de détruire en vertu de l’article L. 411-1 du code de l’environnement.

[...]

Vu les autres pièces des dossiers. 

Vu : 
- le code de l’environnement ; 
- le code forestier ; 
- le code de l’urbanisme ; 
- le plan local d’urbanisme de Vigneux-sur-Seine 
- l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; 
- le code de justice administrative. 

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 

Ont été entendus au cours de l’audience publique : 
- le rapport de Mme Descours-Gatin, président-rapporteur, 
- les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteur public, 
- les observations de Me Buisson, représentant les intérêts des requérants, et de Me Antoniolli, représentant les intérêts de la SAS France Pierre 2.

1. Considérant que, par un arrêté du 17 octobre 2013, le maire de Vigneux-sur-Seine a délivré à la SAS France Pierre 2 un permis de construire portant sur la réalisation de cinq bâtiments comportant 178 logements sur un terrain situé dans le Parc du Rouvres sur le territoire de cette commune ; que, par un arrêté du 8 avril 2015, le maire de Vigneux-sur-Seine a ensuite délivré à la SAS France Pierre 2 un permis modificatif du permis initial du 17 octobre 2013 ; que  [NDLR : noms masqués - Aux cinq riverains qui ont porté des recours soutenus par les habitants de Vigneux sur Seine] demandent au tribunal d’annuler les arrêtés des 17 octobre 2013 et 8 avril 2015, ainsi que les décisions de rejet de leurs recours gracieux ; que par un arrêté du 17 septembre 2015, le maire de Vigneux-sur-Seine a retiré l’arrêté du 8 avril 2015 ;

2. Considérant que les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre la même décision et ont fait l’objet d’une instruction commune ; qu’il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement ; 

Sur le désistement partiel : 

3. Considérant que si, dans leurs requêtes introductives d’instance, les requérants avaient demandé l’annulation de l’arrêté n° PC 91657 13 1 0022 01 du 8 avril 2015 portant permis de construire modificatif, ils ont, dans leurs mémoires enregistrés les 3 novembre 2015, 4 novembre 2015, 6 novembre 2015, 9 novembre 2015 et 14 septembre 2016, expressément abandonné ces conclusions ; que, dès lors, il y a lieu pour le tribunal de ne statuer que sur les conclusions présentées contre l’arrêté n° PC 091657 13 1 0022 du 17 octobre 2013 ; 

En ce qui concerne la fin de non-recevoir : 

4. Considérant qu’aux termes de l’article R. 600-2 du code de l’urbanisme : « Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15. » ; que l’article R. 424-15 du même code dispose que : « Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté (…) et pendant toute la durée du chantier. (…) » ; 

5. Considérant qu’il ressort des pièces des dossiers, notamment des témoignages des riverains produits par les requérants, que le panneau d’affichage du permis de construire avait été placé, non sur le terrain d’assiette du projet de construction mais sur le portillon d’accès principal du Parc du Rouvres situé au 49 rue Gaston Grinbaum, à une distance de plus de cent mètres ; que la SAS France Pierre 2 ne justifie pas en quoi un affichage sur le terrain d’assiette de la construction projetée n’aurait pas rempli les exigences de visibilité prescrites par le code de l’urbanisme ; que cet affichage, qui était irrégulier au regard des dispositions de l’article R. 424- 15 du code de l’urbanisme, n’a pu faire courir le délai de recours contentieux ouvert à son encontre, lequel n’a couru qu’à compter du 22 juillet 2015, date à laquelle le permis de construire a été affiché sur le terrain d’assiette ; qu’il suit de là que les requêtes susvisées, enregistrées au greffe du tribunal, respectivement les 29 juillet 2015, 29 juillet 2015, 7 août 2015, 12 août 2015 et 12 août 2015 ne sont pas tardives ; que la fin de non-recevoir opposée par la SAS France Pierre 2 et tirée de la tardiveté des requêtes doit être écartée ; 

Sur les conclusions aux fins d’annulation : 

En ce qui concerne l’autorisation de défrichement : 

 6. Considérant qu’aux termes de l’article L. 425-6 du code de l’urbanisme : « Conformément à l’article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis à l’autorisation de défrichement prévue aux articles L. 341-1 et L. 341-3 du même code, celle-ci doit être obtenue préalablement à la délivrance du permis » ; qu’aux termes de l’article L. 341-3 du code forestier : « Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation » ; qu’aux termes de l’article L. 341-1 de ce même code : « Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences (…) » ; que selon l’article L. 342-1 du même code : « Sont exemptées des dispositions de l’article L. 341-3 les défrichements envisagés dans les cas suivants : 1° Dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixé par département ou partie de département par le représentant de l’Etat (…) ; 2° Dans les parcs ou jardins clos et attenants à une habitation principale, lorsque l’étendue close est inférieure à 10 hectares. Toutefois, lorsque les défrichements projetés dans ces parcs sont liés à la réalisation d’une opération d’aménagement prévue au titre Ier du livre III du code de l’urbanisme ou d’une opération de construction soumise à autorisation au titre de ce code, cette surface est abaissée à un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixé par département ou partie de département par le représentant de l’Etat (…) » ;

7. Considérant qu’il ressort des pièces des dossiers, notamment du plan de situation, que le terrain d’assiette du projet litigieux est couvert, sur la quasi-totalité de sa superficie, de formations végétales dominées par des arbres d’espèce forestières ; qu’ainsi, la réalisation du projet litigieux, qui prévoit la création de près de 10 000 mètres carrés de surface, est de nature à entraîner la destruction d’arbres sur plusieurs centaines de mètres carrés ; que cette destruction de l’état boisé du terrain d’assiette du projet met fin à sa destination forestière ; 

8. Considérant qu’il ressort également des pièces du dossier, et notamment de l’inventaire des chiroptères du Parc du Rouvres établi par l’association R.E.N.A.R.D, que le terrain d’assiette du projet litigieux est situé dans un parc d’une superficie de plus de 4 hectares ; qu’en conséquence, les parcelles d’assiette n’entraient pas dans l’exception prévue par les dispositions de l’article L. 342-1 du code forestier et étaient ainsi soumises aux dispositions précitées de l’article L. 341-7 du même code imposant la délivrance d’une autorisation de défrichement ;

9. Considérant qu’il résulte de ce qui précède que le permis de construire sollicité ne pouvait être légalement délivré qu’après l’obtention préalable d’une autorisation de défrichement ; qu’il est constant que la SAS France Pierre 2 n’a pas sollicité d’autorisation de défrichement auprès de l’autorité administrative compétente ; qu’ainsi, le permis de construire obtenu, sans qu’une autorisation de défrichement soit au préalable délivrée à la SAS France Pierre 2, est intervenu en méconnaissance des dispositions de l’article L. 425-6 du code de l’urbanisme ; 

En ce qui concerne la conformité du projet avec les dispositions du PLU : 

 10. Considérant, en premier lieu, qu’aux termes de l’article UB 7 du règlement du PLU : « Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales. Dans le cas contraire, elles doivent être implantées à une distance par rapport aux limites séparatives latérales au moins égale à 4 mètres. Ces distances sont reportées à 8 mètres lorsque la façade comporte des ouvertures. Les constructions devront respecter une marge de recul par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle. Cette marge de recul doit être égale à la moitié de leur hauteur (H), définie dans l’article UB 10, avec un minimum de 8 mètres. Toutefois, les dépendances ne sont pas assujetties à cette règle. De surcroît, toute construction dont la hauteur (H), définie dans l’article UB 10, est supérieure à 8 mètres doit respecter un recul de 6 mètres par rapport aux limites séparatives lorsque celles-ci coïncident avec la limite de la zone UD. » ; 

11. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que les constructions projetées sont implantées en retrait des limites séparatives latérales de la parcelle concernée ; qu’il ressort notamment des documents graphiques du dossier de permis de construire que les façades situées sur les limites séparatives comportent de nombreuses ouvertures ; qu’ainsi, la distance qui doit séparer ces façades des limites séparatives latérales doit être, en application des dispositions susrappelées, de 8 mètres ; que la circonstance que ces limites coïncideraient avec les limites de la zone UD n’est pas de nature à remettre en cause cette règle ; 

12. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier, notamment du « plan de masse RDC », que la distance qui sépare le bâtiment B5 projeté de la limite séparative latérale de la parcelle située rue de la Source est inférieure à 8 mètres ; qu’ainsi le permis de construire litigieux a été délivré en méconnaissance des prescriptions de l’article 7 du règlement du PLU ; 

13. Considérant, en deuxième lieu, qu’aux termes de l’article UB 11 du règlement du PLU : « Tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions particulières si les constructions ou utilisations du sol concernés, par leur architecture, leurs dimensions, leur gabarit, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (…) 1) Généralités : (…) En façade sur rue, la continuité générale du front bâti est à privilégier, tout en limitant les linéaires de façade strictement continus à 30 mètres au maximum » ; que ces dispositions ont le même objet que celles de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme et posent des exigences qui ne sont pas moindres ; que, dès lors, c’est par rapport à ces dispositions du règlement du PLU que doit être appréciée la légalité de la décision attaquée ; 

14. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que l’opération projetée par le permis de construire se situe dans le Parc du Rouvres, à proximité immédiate du Château du Rouvres, bâtiment identifié par le PLU au titre de la loi paysage et recensé dans l’inventaire général du patrimoine culturel du ministère de la culture, ainsi que d’un espace boisé classé qui en constitue la perspective paysagère principale ; que cette opération implique la réalisation de cinq bâtiments d’une superficie totale de près de 10 000 m² et d’une hauteur qui avoisinerait les 13 m d’après la commune, en lieu et place d’un espace en grande partie boisé ; que les constructions seront nettement visibles depuis le château du Rouvres et de son parc ; que, compte tenu de son ampleur et de sa localisation, le projet envisagé est de nature à porter atteinte au caractère et à l’intérêt du Parc du Rouvres et est ainsi entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions susmentionnées ; 

15. Considérant, en troisième lieu, qu’aux termes de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme : « (…) III.- Le règlement peut, en matière de caractéristiques architecturale, urbaine et écologique : (…) 2° identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définit, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation (…) » ; qu’aux termes de l’article UB 11 du règlement du PLU : « (…) 7) Modification ou extension de constructions repérées aux plans au titre de la loi Paysage : (…) Les clôtures concernées doivent être conservées. Seules des démolitions ponctuelles pour réaliser les accès sont autorisées, dans la limite d’un accès pour 50 mètres linéaires de clôture » ; 

16. Considérant que le mur d’enceinte du Parc du Rouvres est identifié par le plan de zonage du PLU comme une clôture protégée au titre de la loi Paysage ; qu’il ressort du « plan de masse RDC » que le linéaire de 50 mètres de clôture prescrit par les dispositions de l’article UB 11 du règlement du PLU est méconnu à plusieurs reprises par le projet litigieux ; que cette méconnaissance est particulièrement visible s’agissant de la partie de clôture qui sépare l’accès situé à proximité de la rue de la Prairie du « local transfo » ainsi que de celle qui sépare la rampe d’accès du parking de la rue du Potager de l’accès piéton au bâtiment B2 ; qu’il s’ensuit que le permis de construire litigieux a été délivré en méconnaissance des prescriptions de l’article UB 11 du règlement du PLU ; 

En ce qui concerne l’erreur manifeste d’appréciation relative à l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme : 

17. Considérant qu’aux termes de l’article L. 411-1 du code de l’environnement dans sa rédaction alors en vigueur : « I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; (…) 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ; (…) » ; qu’aux termes de l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme dans sa rédaction alors en vigueur : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. » ; 

18. Considérant que l’inventaire dressé par l’association R.E.N.A.R.D, association agréée de protection de l’environnement au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement, relève la présence, sur le terrain d’assiette de la construction projetée, de quatre espèces protégées (la Sérotine commune, la Noctule commune, la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Kuhl) ; qu’aux termes de l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, dans sa rédaction applicable à l’espèce, ces quatre espèces font partie des espèces de mammifères pour lesquels : « I. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel. / II. - Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente, ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. (…) » ; que l’inventaire précité relève que les travaux nécessaires à la réalisation du projet autorisé par le permis impliquent la destruction de nombreux arbres à cavités faisant office d’abris et de gîtes pour la reproduction de ces espèces et sont ainsi de nature à réduire nettement l’habitat des chiroptères ; qu’il s’ensuit que le permis de construire litigieux est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dans l’application des dispositions de l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme ; 

19. Considérant que, pour l’application de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, aucun autre moyen n’est de nature, en l’état de l’instruction, à justifier l’annulation des décisions contestées ;

20. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que les requérants sont fondés à demander l’annulation de l’arrêté du maire de la commune de Vigneux-sur-Seine en date du 17 octobre 2013, ainsi que des décisions rejetant leurs recours gracieux dirigés contre cet arrêté ; Sur les conséquences à tirer des illégalités entachant le permis accordé : 

21. Considérant qu’aux termes de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, créé par l’article 2 de l’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme : « Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice entraînant l'illégalité de cet acte est susceptible d'être régularisé par un permis modificatif peut, après avoir invité les parties à présenter leurs observations, surseoir à statuer jusqu'à l'expiration du délai qu'il fixe pour cette régularisation. Si un tel permis modificatif est notifié dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations » ; 

22. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que les motifs d’illégalité du permis attaqué, à savoir l’absence d’autorisation de défrichement, la méconnaissance des règles de distance séparant les façades des limites séparatives latérales, l’atteinte porté au caractère et à l’intérêt du site, la méconnaissance des règles de protection des clôtures, ainsi que l’absence de mesures prises pour assurer la protection d’espèces protégées, affectent substantiellement le projet et, en l’état du dossier, ne sont pas susceptibles d’être régularisés par un arrêté modificatif ; qu’ainsi, les conditions pour pouvoir appliquer les dispositions précitées du code de l’urbanisme ne sont pas remplies ; Sur les conclusions relatives à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 

23. Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation » ; qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Vigneux-sur-Seine une somme de 800 euros, à verser respectivement, à  [NDLR : noms masqués - Aux cinq riverains qui ont porté des recours soutenus par les habitants de Vigneux sur Seine], au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;

D E C I D E : 

Article 1 er : Il est donné acte du désistement des conclusions de [NDLR : noms masqués - Aux cinq riverains qui ont porté des recours soutenus par les habitants de Vigneux sur Seine] tendant à l’annulation de l’arrêté n° PC 91657 13 1 0022 01 du 8 avril 2015. 

Article 2 : L’arrêté n° PC 091 657 13 1 0022 du 17 octobre 2013, ensemble les décisions rejetant les recours gracieux dirigés contre cet arrêté, sont annulés.

Article 3 : La commune de Vigneux-sur-Seine versera respectivement à [NDLR : noms masqués - Aux cinq riverains qui ont porté des recours soutenus par les habitants de Vigneux sur Seine], une somme de 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 

Article 4 : Les conclusions de la SAS France Pierre 2 tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à [NDLR : noms masqués - Aux cinq riverains qui ont porté des recours soutenus par les habitants de Vigneux sur Seine], à la commune de Vigneuxsur-Seine et à la Société France Pierre 2. 

Délibéré après l'audience du 12 juin 2017, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, président-rapporteur, Mme Le Gars, premier conseiller, M. Fraisseix, premier conseiller, 

Lu en audience publique le 26 juin 2017. 

Les habitants découvrent de nouveaux panneaux publicitaires au 24 juin 2017...
















lundi 12 juin 2017

Parc de Rouvres, les camions sèment la discorde

Tous les matins, dès 6h00 du matin les riverains sont réveillés par les machines de France Pierre 2.
"Ils ont voulu détruire la petite Chapelle, elle les gène pour fonder le portail véhicule Rue du Potager ! Elle n'est pas à démolir."  
 Les riverains ont en mémoire la destruction de la Magnanerie en face de la mairie malgré la demande de la DRAC de la conserver.
"France Pierre ne s'est pas gêné pour rapidement la détruire !"
La petite Chapelle derrière le redent du mur protégé rue du Potager.
La petite Chapelle derrière le redent du mur protégé rue du Potager future entrée de l'opération.

"Les camions bloquent la rue. Malgré les recours, le promoteur France Pierre ne veut pas interrompre les travaux et continuent à vendre ses appartements !"
La colère des riverains qui ne comprennent pas pourquoi les autorités sont impuissantes attendent le verdict dans trois semaines :
"Comme tous les matins à 6h00, les sms affluent, il faut répondre à tous et nous renvoyons à la femme du maire et à la police municipale qui ne font rien. Nous avons trois longues semaines à tenir ! France Pierre ne respecte rien. Nous n'en pouvons plus de leur bêtise..."




lundi 5 juin 2017

Journée mondiale de l'environnement « Rapprocher les gens de la nature »

Thème 2017 : « Rapprocher les gens de la nature »

Chaque année la Journée mondiale de l'environnement est organisée autour d'un thème visant à attirer l'attention du public sur une préoccupation environnementale particulièrement urgente et cette année, le thème est « Rapprocher les gens de la nature ». Ce thème nous invite à sortir de chez nous, à nous rendre dans la nature, à en apprécier la beauté et à réfléchir à la manière dont nous faisons partie de la nature et dont nous en dépendons. Trouvons des façons ludiques et passionnantes de faire l'expérience et de chérir cette relation vitale !
Des milliards de personnes vivant en milieu rural passent chaque journée de travail « connectées à la nature » et sont pleinement conscientes de leur dépendance – approvisionnement naturel en eau et moyens de subsistance sous forme de sols fertiles. Ces cultivateurs et fermiers sont parmi les premiers à souffrir lorsque les écosystèmes sont menacés : pollution, changements climatiques ou surexploitation.
Les dons de la nature sont souvent difficiles à évaluer en termes monétaires. Comme l'air pur, ils sont souvent considérés comme acquis, jusqu'à ce qu'ils deviennent rares. Cependant, des économistes développent des moyens de mesurer la valeur de nombreux « services écosystémiques » – des insectes pollinisant les arbres fruitiers dans les vergers aux loisirs, à la santé et aux bienfaits spirituels d'une randonnée dans une vallée.
En savoir plus sur le thème




jeudi 1 juin 2017

Alerte Rouvres en défense lundi 12 juin 2017 dès 14h00

Les habitants de Vigneux sur Seine vous invitent pour la première audience Lundi 12 juin 2017 au Tribunal Administratif de Versailles :
https://sites.google.com/view/mobilisation-rouvres

Soyons nombreux.


Les derniers arbres dit protégés en danger au 30 mai 2017 :












vendredi 7 avril 2017

Impact sur le lieu-dit de la Pierre à Mousseau

Le quartier construit sur des remblais de déchets inertes et autres s'est densifié à partir de 2006. Il a fait l'objet de nombreuses spéculations à en voir les projets immobiliers en bordure de l'annexe hydraulique de la Seine. Aujourd'hui, ce pose le problème de connaitre l'impact environnemental global sur ce secteur en zone inondable, une zone d'expansion pour les crues. La projection d'un nouveau quartier loin de voir le jour au vu des données environnementales avec un sous-sol pollué et une nappe souterraine à quelques mètres est elle raisonnable ?

Le site dit Ex-Para en rouge, superposition du cadastre de 2016 et photographie aérienne de 1959.
En 1906, tout ce secteur était en eaux avec l'extraction de sable, de graviers ou de granulats pour les chantiers en Île de France, il fut remblayé au fur et à mesure par ses propriétaires : Famille De Courcel, la compagnie des sablières de la Seine (CCS), des sociétés immobilières comme par exemple la SCI la Pierre à Mousseau du promoteur Théo Stok décédé en 2014.

Cette dernière revendit les terrains à plusieurs autres promoteurs, entre autres du groupe France Pierre 2 avec la société Lux'Immo qui projetait en 2007 un projet sur ce terrain dit Ex-Para et à une autre société immobilière "Perle Tropicale".

En 2006, le chantier est ouvert par Perle tropicale pour un complexe Hôtelier sur une zone BLEU du PPRI Vallée de la Seine approuvé en 2003, seules des fouilles seront effectuées. Objet de spéculation, il sera cédé à France Pierre 2 sous le nom de "Pearle Tropicale" qui essayera d'y construire un projet de 554 logements qu'une zone BLEU n'autorise pas. Le permis de construire fut retiré en 2014 suite aux divers recours de la préfecture et des riverains. Les études d'impact environnementales sur ce projet étaient par ailleurs tronquées en témoignent les textes suivants :
"Des écoutes nocturnes ont été réalisées en octobre 2013 et complétées par des observations directes lors des passages diurnes. Le site ne présente pas d’habitats favorables aux amphibiens et aucune espèce d’amphibien n’a été contactée. Cependant, la période d’investigations n’est pas adaptée. En effet, la période la plus favorable est de février à juillet. Néanmoins, les berges étant anthropisées et aucun point d’eau n’étant présent sur la zone d’étude, les enjeux amphibiens sont très faibles."
Ce qui est faux, de nombreuses espèces dites protégées sont présentes sur ce site, les habitants peuvent en témoigner "Certaines nuits, le chant des grenouilles et autres batraciens trés présents étaient tellement puissants que nous ne pouvions pas dormir ! Il est vrai que depuis leurs études sur le site, la population semble avoir diminuée... on évoque parfois une malveillance comme c'est le cas sur certains sites où les promoteurs n'hésitent pas à détruire des espèces gênantes pour leurs projets."

Les associations de protection de l'environnement évoque aussi le fait que les études n'ont pas été menées aux périodes affectées pour des inventaires.

De ce coté, il semble difficile d'y construire maintenant des logements, les dernières crues de juin 2016 ayant inondées les terrains avec la nappe sub-affleurante. Mais que se passe t il de l'autre coté où France Pierre spécule avec le propriétaire des terrains de l'Ex Para depuis 2006/2007 ? 

En 1978, la compagnies des Sablières de la Seine s'arrêta et laissa un site trés pollué. A partir de 1986, le nouveau propriétaire SCI DELCE (anciennement SCI MARCLAU) y installa ses sociétés dites de recyclage de papiers : PARA, INTERSEROH (1998) puis PAPREC (2010) et CDI Recyclage avec des « déchets industriels banals », une ICPE soumise à autorisation par arrêté préfectoral du 18/10/1988. 

Pendant ce temps, France Pierre 2 avec Lux'Immo construit deux opérations aux abords de ce terrain : La villa Marina juste au dessus dont les sous-sols sont sans doute trés pollués au vu des photographies aériennes de 1976 comme ceux de la villa Clémence. En effet, les ateliers de la compagnies des sablières de la Seine s'étendaient bien au delà du périmètre rouge donc sur ses deux terrains.

Ces deux terrains ne semblent pas avoir fait l'objet d'études environnementales pourtant les deux projets ont trés fortement impacté le milieu aquatique à proximité.


Villa Marina 179 logements - permis de construire 2006/2007, achevé en 2010.

Villa Clémence 211 logements - permis de construire 2007/2009, achevé en 2012
Aujourd'hui la société Altarea Cogedim se lance dans un projet commandé par qui et pourquoi ? Le jeune directeur mesure t il l'impact et le coût réel de ce projet ?

Les terrains ont été évalué à plus de 10 M €, pourquoi ? Ira t il jusqu'au bout ou le projet finira t il comme celui de "Perle Tropicale" à l'autre bout ?




lundi 27 mars 2017

COGEDIM I Enquête publique du 4 avril au 4 mai 2017, un futur quartier non justifié au vu des risques

Avec une semaine de retard, l'avis d'enquête publique est publié sur les panneaux d'affichage au 27 mars 2017. Suite à la demande d'autorisation unique IOTA, cette enquête publique va se dérouler début avril - du 4 avril 2017 au 4 mai 2017- pour le projet voulant créer 758 logements à terme soit plus de 2000 personnes exposées aux risques d'inondation et une pollution toujours présente. L'étude d'impact ne justifie pas l'implantation d'une nouvelle population sur ce secteur pollué en zone inondable.

Pourtant, le promoteur continue de vendre des appartements sachant que le projet est loin d'être validé et fera sans doute l'objet de recours contentieux des autorités et de la population riveraine.

Le dossier complet sera publié sur la page dédiée au quartier du Lieu dit de la Pierre à Mousseau.

Pour mémoire, le compte rendu d'une réunion dite publique :
Rives de Seine, un Eco-quartier sans concertation des habitants ?
Construction sur les terrains de l'ancienne papeterie, que fait la Cogedim ?





















Avis affiché sur le panneau Rue Henri Rossignol le 27 mars 2017








Big Babel I Pour sauver les banlieues, il faut contenir l’expansion urbaine

Assez symptomatique, la défiance des mauvais politiques n'encourage pas l'idée d'une cité culturelle mais au contraire la détruisent. Le dernier projet de réhabilitation et de transformation de la Tour 27 dans le Quartier de la Croix Blanche à Vigneux-sur-Seine constituant le remodelage de cette dernière se voit détourné et abandonné... Pour quelle raison ? 



Corruption en Essonne: des patrons avouent une entente article du 27 mars 2017
Mediapart a eu accès aux dépositions de plusieurs chefs d’entreprise de l’Essonne devant la police judiciaire de Versailles. « Aujourd’hui, dans l’Essonne, tout est entente », a révélé l’un d’eux. Poursuivi pour corruption passive, Serge Poinsot, le maire (LR) de Vigneux, vice-président de l'agglomération présidée par Nicolas Dupont-Aignant, comparaîtra en octobre devant le tribunal correctionnel d'Évry.

Vigneux : faute de projet d’architecte valable, la tour 27 risque d’être rasée article du 12 mars 2017


http://www.castro-denissof.com/projet/big-babel-vigneux-sur-seine/
Big Babel est une création d’extensions en bois sur les façades et de locaux d’activités atypiques en rez-de-chaussée engagée par Urbantech
« Big Babel » se veut à la fois une volonté et une vision. La volonté, c’est celle de voir dans la contrainte d’un urbanisme hérité des années 60, dégradé par les outrages du temps et la succession de réhabilitations souvent malheureuses, les possibles ferments d’un nouvel urbanisme, mais aussi d’un véritable art de vivre. La vision, c’est celle qui consiste à vouloir créer sur un même site la synergie entre logement en accession à la propriété et ateliers d’artistes, un espace de COWORKING et un restaurant associatif, des ateliers de designers et un potager… 
Afin d’y parvenir, nous choisissons de ne pas démolir la tour 27, préférant la transcender en la réhabilitant. Cette réhabilitation implique des partis pris très forts : d’abord en accroitre l’emprise au sol tout en réduisant la hauteur, ensuite de mixer en son sein des fonctions d’activités et d’habitation, enfin augmenter la surface habitable des logements sans procéder à leur complète rénovation.


Dans une tribune au « Monde », l’architecte expose les deux défis essentiels qui attendent le futur chef de l’Etat : sanctuariser les terres agricoles et forestières ; réinvestir la banlieue et y faire le choix résolu de la culture.
"Ubu-urbanisme planétaire 
Depuis un siècle, les décisions sur ce sujet ont été prises dans une urgence répétée, à la petite semaine, à la petite échelle des communes et des mandats… Décisions déléguées le plus souvent à la technostructure et à l’administration qui ont mis en œuvre un système simpliste : l’application aveugle de règles abstraites, la ségrégation des fonctions sur des zones avec des densités et des hauteurs arbitraires. C’est l’Ubu-urbanisme planétaire dont la stupidité ne réside pas uniquement dans le saccage visuel mais aussi dans toutes les conséquences vécues : temps de transport déraisonnable, pollution souvent mortelle, ségrégation sociale, fonctionnelle et spatiale, taille des appartements de plus en plus réduite… 
C’est ainsi que le mal-vivre est programmé avec la bonne conscience de l’inconscience. En France, il atteint des sommets dans les « quartiers » dits « sociaux », dans les zones urbaines dites « sensibles ». Depuis un demi-siècle, les gouvernements de gauche et de droite se succèdent et laissent pendante cette situation, depuis longtemps dénoncée par les sociologues et les urbanistes comme une véritable Cocotte-Minute prête à exploser sous la pression toujours grandissante des injustices sociales…"



A suivre projet de Cogedim avec l'avis de l'autorité environnementale du 2 mars 2017 peut encourageante et le projet sur le quartier des Briques Rouges à préserver de cette folie destructrice.




mardi 14 mars 2017

La nouvelle déchetterie respectera t elle la réglementation ?

Une déchetterie est un centre où les particuliers et sous certaines conditions les artisans, peuvent apporter certains de leur déchets en respectant des critères de tri, en vue d’un traitement ultérieur (réemploi, recyclage, valorisation…). C’est donc un centre de regroupement et de transfert, et non un centre de traitement, qui vient en complément de la collecte des ordures, dont la responsabilité revient aux communes, pour des raisons de volume ou nature du déchet.

Réglementation
Régime de la déclaration : 
Arrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) 
Arrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) 
Arrêté du 02/04/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710 : "Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public" : abrogé depuis le 1er juillet 2012.
Le site de la nouvelle déchetterie sera en zone orange du PPRI de la Vallée de la seine approuvé le 20 octobre 2003, cette zone est réglementée par :
1 - Principe d’urbanisation de la zone :
Le principe est d’interdire toute construction nouvelle (sauf exceptions citées en autorisations sous conditions) dans cette zone qui sert à l’expansion des crues.
Cette zone peut recevoir certains aménagements de terrain de plein air et des équipements à usage sportif, récréatif ou de loisirs, ou des activités liées à la voie d’eau.  
2 - Interdiction :
O.-I.1 Les stockages et dépôts de matériaux ou produits de toute nature sous la cote de la PHEC sauf ceux autorisés sous conditions.
O.-I.2 Les remblais de toute nature sauf ceux autorisés sous conditions.
O.-I.3 Les endiguements permanents qui ne seraient pas justifiés par la protection de lieux fortement urbanisés.
O.-I.4 Les installations classées au titre de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 sauf celles autorisées sous conditions.
En réponse, la commune répond que les conteneurs qui seront sur le site seront étanches en cas de crue.

La déchetterie actuelle :

Nom : SIREDOM

Adresse d'exploitation :
chemin de Courcel
91270 VIGNEUX SUR SEINE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0065.10493
Dernière inspection : 02/04/2014

Régime : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. ICAli. Date auto.Etat d'activitéRég.ActivitéVolumeUnité
27101b29/03/2013En fonct.DCcollecte de déchets dangereux-DC2,900t
27102b08/12/2003En fonct.Ecollecte de déchets non dangereux-E319m3
271129/03/2013En fonct.NCTransit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques30

L'autre problème rencontré et déjà exposé est cette liaison routière dont l'emplacement réservé est caduc. Où passera donc cette route inscrite dans les plans de la région "Mon plan bouchon" ?


L'élargissement de la rue Pierre Marin jusqu'au Port Courcel dont la commune financera la réfection du Chemin de l'Ecluse (455KF) et du chemin de Port Courcel (254KF) permettra t il de mieux circuler ?

Récemment France Pierre 2 vient de réunir ces parcelles sur le lieu dit de la Pierre à Mousseau. Revend il ces terrains à la région d'île de France ou autres ?








mardi 7 mars 2017

Campagne "Ensemble pour une démocratie Agricole et Alimentaire"

Le mouvement des Amap "Association pour le maintien de l'Agriculture Paysanne" avec le réseau Miramap "Mouvement inter-régional des amap" présente sa campagne "Ensemble pour une démocratie Agricole et Alimentaire". Ces associations agissent en installant des paysans, agriculteurs et agricultrices pour préserver l'existence et la continuité des fermes de proximité dans une logique d’agriculture durable, c’est-à-dire une agriculture paysanne, socialement équitable et écologiquement saine. Préservation de la biodiversité et d'une production de proximité en établissant le lien entre les habitants. Des paysans plus heureux, des habitants engagés. Nous produisons, Nous mangeons, Nous décidons... Intégration des enjeux et des propositions dans les conseils citoyens et de développement.






Laurent Miguet - PAYSAGE ACTUALITES - Publié le 02/03/17 à 09h22


Pour aller de la perception collective du territoire de vie à l’acte d’aménagement co-construit, la « journée paysage » du ministère de l’Environnement a déblayé un terrain parsemé d’incertitudes et de désillusions, le 1er mars à La Défense. Les témoignages n’en ont pas moins montré des voies de réconciliation possible entre des aspirations apparemment contradictoires, et des exemples probants de revitalisation rurale portés par les agriculteurs ou avec eux.

D’emblée, le sociologue Guillaume Taburel a prévenu les quelque 130 participants à la seconde journée du ministère de l’Environnement consacrée à la participation dans le projet paysager, le 1ermars à La Défense : « Appréhender les perceptions, c’était déjà difficile, comme nous l’avons constaté lors de la journée du 11 janvier. Mais transformer les aspirations en action se révélera encore plus complexe, sur un terrain très politique : les praticiens, chercheurs et paysagistes vont brasser leur propre imaginaire avec celui des personnes concernées », analyse le grand témoin des deux journées co-organisées par la direction générale de l’aménagement et de la nature et le commissariat général au développement durable. Et d’ailleurs qui sont ces personnes et comment stimuler leur « concernement », néologisme maintes fois utilisé ce 1er mars ?

La France, un modèle désorienté

Aucune méthode ne s’impose, même si l’enjeu démocratique n’échappe à personne : « Le paysage fait partie des droits de l’homme », rappelle Maguelonne Dejeant-Pons, secrétaire exécutive de la convention européenne du paysage. Son agenda reflète cette idée force : du 22 au 24 mars à Strasbourg, la 9ème conférence du conseil de l’Europe sur cette convention signée en 2000 à Florence, puis ratifiée par 38 pays dont la France, examinera le rapport de référence sur la contribution du paysage à l’exercice de la démocratie. Du 5 au 7 septembre à Brno (Tchéquie), la 19ème réunion des ateliers pour la mise en œuvre de la convention examinera son application sous l’angle de la démocratie locale, domaine dans lequel, à en croire la secrétaire exécutive, « la France joue un rôle pionnier sur la scène internationale ».

© Laurent Miguet - "Le paysage fait partie de la démocratie et des droits de l'homme", rappelle Maguelonne Dejeant-Pons, secrétaire exécutive de la convention européenne du paysage.

Syndrome de l’homme blanc

En guise de feuille de route, le pionnier n’a pourtant pas d’autre proposition que « le bricolage avec les circonstances et les moyens du bord », de l’aveu de Patrick Moquay, professeur à l’école nationale supérieur du paysage de Versailles. « Longtemps propagandiste de la participation, je suis devenu désenchanté », confie cet ancien élu local. Faut-il y voir une manifestation de la « crise du politique » et d’une « incapacité collective à se saisir et à parler des aspirations sociales », comme le pense Guillaume Faburel ? Son portrait-robot du citoyen concerné alimente le diagnostic : « homme blanc, sexagénaire, expert et disponible ». Rappelant l’empreinte de l’ingénieur DDE qui s’occupait de tout, Sébastien Giorgis, paysagiste conseil de l’Etat et adjoint (PS) au maire d’Avignon, émet l’hypothèse d’une convalescence post-jacobine : « On ne construit pas une nouvelle citoyenneté en 30 ans. Il faudra encore une ou deux générations pour arriver au niveau de ceux qui n’ont pas connu les jacobins »…

Doutes lancinants

Plusieurs acteurs de terrain confirment leur désarroi. Au pays Ouest Creuse (25 000 habitants, 43 communes), récemment absorbé par les trois communautés de communes qui le composaient, Juliette Tranchant rappelle les balbutiements de sa mission Architecture et paysages : « On pensait que le prestataire que nous avions désigné pour le plan paysage nous apporterait les réponses… ». Après de vaines semaines de porte à porte pour stimuler le « concernement » parmi les 5000 habitants de 22 communes, Jérémie Choukroun, chargé de mission Urbanisme, habitat, paysages du parc naturel régional des Causses du Quercy, confesse ses doutes lancinants : « Plus on pratique, et moins on comprend ; moins on maîtrise et plus on s’interroge… ».

Persévérance

Renforcées par le temps long qui sépare le projet de sa mise en œuvre, les incertitudes qui entourent la co-construction paysagère ne découragent pas les collectivités. A Nantes (300 000 habitants), des mandats de représentation garantissent à la ville la solidité des groupes de 20 à 30 citoyens chargés de proposer des orientations paysagères et patrimoniales dans 11 quartiers délimités par des périmètres à portée de marcheur urbain. Les 150 photos issues du concours ouvert aux habitants guident au quotidien la politique paysagère de l’agglomération de Blois (110 000 habitants, 48 communes), qui a recruté en 2014 une chargée de mission Paysage directement rattachée au directeur général des services, pour assurer la transversalité de la fonction. Après avoir constaté les limites de la démarche descendante de son « université rurale du paysage », la Creuse Ouest a su trouver les ressources locales et régionales pour l’assister dans un dialogue désormais recadré en fonction des unités paysagères : l’école de design de La Souterraine (5000 habitants, capitale du pays), l’école d’architecture de Clermont-Ferrand et les étudiants en master de développement territorial à Limoges.

La conversion des vignerons du Gard

Les résultats de deux initiatives pionnières sont venus conforter les ardeurs participatives des démocrates du paysage réunis à La Défense : accompagnés depuis 10 ans par le bureau d’études Territoires & Paysage, les viticulteurs des Costières de Nîmes ont fédéré toutes les administrations concernées autour d’une « charte paysagère ». « Alors que la loi Evin freinait notre communication, j’ai pris mon bâton de pèlerin pour convaincre mes collègues vignerons que les paysages font partie intégrante d’une appellation d’origine », témoigne Bernard Angelras, président du syndicat local des viticulteurs, mais aussi de l’Institut français de la vigne et du vin et de la commission environnement de l’Institut national des appellations d’origine. L’arrivée de jeunes viticulteurs conforte une démarche qui dispose depuis peu d’un nouvel outil réglementaire : les mesures agroenvironnementales peuvent entrer dans le cahier des charges des appellations.

Coup de jeune sur la Bruche

Remontant aux années 1990, la reconquête paysagère de la vallée de la Bruche (Bas-Rhin) offre un exemple encore plus frappant : après la disparition, à partir des années 1950, des 3000 emplois d’ouvriers paysans qui travaillaient dans les 52 sites textiles, la surface forestière est passée de 35 à 77 % du territoire de 300 km2, où 22 000 habitants vivent dans 22 communes. Grâce aux associations foncières pastorales impulsées par la communauté de communes, la réouverture de ces espaces par des agriculteurs ramène dans la vallée les oiseaux qui l’avaient désertée. « Depuis le démarrage de cette politique, le nombre d’actifs agricoles a doublé », se réjouit Hubert Berry, maire de Saulxures où la Bruche prend sa source. Son village comptait 63 enfants en 2008, et 118 en 2017. Un épicier s’y est implanté fin février.