N'hésitez pas à nous contacter pour tous les projets liés à la défense de l'environnement urbain, architectural, paysager, naturel et le logement. Et à partager sur vos réseaux !

Appel à projet : Une mobilisation sur le Parc de Rouvres, les arbres à protéger, consultez la page "Les arbres remarquables".

Dans les articles cliquez sur les hyperliens : "groupe de mots en bleu" pour en savoir plus.


mercredi 30 novembre 2016

Rives de Seine, un Eco-quartier sans concertation des habitants ?

Hier soir, le promoteur Cogedim a donc présenté le projet d'aménagement sur le site de l'ancienne papeterie, un projet dit Eco-Quartier sans concertation des habitants, ce qui est dommageable pour "Mettre en œuvre une qualité architecturale et urbaine qui concilie intensité et qualité de vie" un des principes fondamentaux pour réussir ce type d'opération. Sans doute une erreur de la municipalité qui n'agit pas en transparence, les habitants ayant pris connaissance de cette opération à travers des publicités et du mailing publicitaire.

En savoir plus sur un Eco-Quartier, sa mise en oeuvre et ses principes démocratiques, une volonté de bien construire avec la participation de tous, pour tous et non pas que pour la politique d'un élu ou deux : http://www.logement.gouv.fr/les-ecoquartiers

C'est sans aucun doute l'une des raisons pour lesquelles si peu d'habitants sont venus à cette présentation mais aussi la fatigue qu'ils éprouvent à devoir toujours se battre pour se faire entendre lorsqu'ils relèvent des erreurs qui peuvent entraîner de graves dommages sur la personne et leur environnement. Sans compter les procédures qui en découlent parfois lourdes de conséquences sur le moral des citoyens et ce manque de respect des élus envers leur administrés. Pour mémoire, les nombreux permis irréguliers, les diverses affaires judiciaires etc...

"Le désintérêt pour les projets vient de là, aucune démocratie. Les habitants ont l'habitude de dire que cela ne sert à rien, ils ne nous écoutent jamais, ils font tout dans leur coin et après il y a des problèmes insolubles." 

"Il y a un manque d'information sur les outils pour construire la ville et nos quartiers, nous sommes souvent désarmés et nos vies privés et professionnelles ne permettent souvent pas de nous investir correctement et efficacement. Faute de transparence, rien n'est facilité pour que nous puissions participer."

L'opération d'aménagement présentée : 330 logements et une école primaire sur les terrains de l'usine de transformation de vieux papiers, 8 bâtiments seront construits, une résidence pour des élèves de l'école de police, une crèche et quelques commerces.

L'aspect pastiche haussmannien et une fausse idée du vernaculaire dit maritime sont au détriment d'une qualité architecturale et de vie. Cela n'encourage pas les nouvelles générations à entreprendre, à innover et à avancer vers le progrès.

Les habitants ont appris que le permis avait été déposé et qu'il y aurait bien cette fois-ci une enquête publique concernant l'étude d'impact environnementale courant 1er semestre 2017. 

A défaut de concertation avec les habitants qui normalement se déroule avant que les permis de construire soient déposés, ils pourront participer à cette enquête en venant y inscrire leurs observations et leurs contre-propositions. 

Les observations du promoteur :

Le site est trés pollué avec notamment des poches d’hydrocarbures, une attention particulière sera portée sur sa dépollution et l'excavation des terres. De la même manière, les espaces paysagers comprendront une centaine d'arbres, ce qui restera à vérifier, notamment avec les essences locales qui pourront être proposées par les habitants si elles ne le sont pas.

"Les peupliers sur les berges ne sont pas conseillés, cela ne se fait plus aujourd'hui et heureusement. De la même manière qu'un chemin au bord de la darse privée n'est pas une protection, nous recevons suffisamment les déchets de la ville et les incivilités des gens qui viennent parfois sans autorisation. Aucune servitude de passage n'a été mentionnée pour les propriétaires de la darse, ni même de clôture comme c'est le cas sur les copropriétés voisines ".

Ils travailleraient cette fois-ci avec les services de l'Etat pour mener à bien ce projet, les alertes des habitants ont donc porter leurs fruits, c'est une bonne chose pour redonner un peu d'espoir aux citoyens et obtenir le respect de la réglementation.

Les observations des riverains lors de cette présentation :
Le futur quartier est dense, les riverains ont relevé les problèmes existants de stationnement et de circulation que le projet ne semble pas absorber. Une étude par un bureau d'étude sur la circulation a été faite, elle sera dans le dossier de l'étude d'impact pour l'enquête publique. 
Nota : en savoir plus sur l'utilité de modifier nos comportements en terme de mobilité.
Quelques commerces, les riverains ont relevé qu'ils seraient trop peu nombreux : un commerce de proximité au rond point et un commerce au centre. Pourquoi pas un restaurant pour faire vivre ce quartier ? Y aura t il une salle pour les associations du quartier ?
Une crèche et une école primaire, les riverains ont relevés que l'école ne sera pas construite avant longtemps et sans doute bien après l'édification du quartier, ils ont des doutes sur sa capacité. (cf les problèmes du Clos de la Régale, le projet d'école a eu beaucoup de retard, la mairie dit vouloir anticiper et ne pas refaire cette erreur.) La réserve foncière sera créée mais est ce qu'une étude de faisabilité sérieuse a été faite ?
"Nous connaissons les déboires de la commune sur l'extension Groupe scolaire Paul-Langevin qui n'était pas en règle avec le PPRI (Plan prévention des risques d'inondations). Les élus confondent tout et ils ont fait croire que "c'était la faute de l'architecte qui ne savait pas que c'était une ZAC" comme nous avons pu l'entendre en conseil municipal. Mais un programme, cela se fait en amont avec des études de faisabilités techniques et financières ! Ce premier marché semblait bien être une erreur de procédure au vu des contraintes techniques et réglementaires, un projet sous-évalué au regard de la loi MOP[1] mais pourquoi ?"

Une chose qui n'a pas été évoquée lors de cette réunion, la gestion des inondations... 

En savoir plus : Risque inondation dans le Grand Paris : la résilience est-elle un concept opératoire ?

"Accompagner le développement de votre quartier ?! Où est la concertation ? N'est ce pas l'un des principes de l'Eco Quartier ? Faire croire que... alors que tout est conçu, c'est bien à leurs risques et périls de déposer un permis de construire... l'architecture du projet est monstrueusement obsolète et non résiliente. Comment font ils pour gérer les risques liés aux grandes crues ?"

Schéma du projet d'aménagement relevé lors de la réunion du 29 novembre 2016.

[1] Extrait de "Comment éviter d’organiser un concours"
Rédigé par Christine DESMOULINS
Publié le 28/03/2013

Le marché semble déployer des trésors d'imagination pour détourner la construction publique des règles établies pour garantir sa qualité. L'utilisation abusive d'autres formes de procédure d'accès à la commande, comme les marchés à procédure adaptée (Mapa), témoigne de ce type de dérive. Heureusement, les architectes peuvent saisir la Commission des marchés publics du CROAIF. Nous avons demandé à Lionel Carli, président de l'Ordre national, ce qu'il pensait de ces dérives.
DA : En revanche, les marchés à procédure adaptée (Mapa) vous inquiètent…

LC : La crise entraîne un effondrement des concours. Il y a de plus en plus de Mapa et de consultations en conception-réalisation. Les partenariats public-privé semblent quant à eux avoir « un petit coup dans l'aile ». L'État commence enfin à reconnaître le coût économique délirant de ces procédures et à se poser réellement la question d'en poursuivre le développement.
Si le montant d'un marché de maîtrise d'œuvre ne dépasse pas 200 000 euros, le concours n'est pas obligatoire et les maîtres d'ouvrage peuvent recourir à des Mapa. Depuis cinq ou six ans, on assiste à un développement important de ce type de procédures, ce qui est très inquiétant au vu des effets pervers qu'elles peuvent induire.

DA : Quels sont ces effets pervers ?
LC : Certains maîtres d'ouvrage détournent la loi en annonçant un marché de travaux à la limite du seuil pour traiter en Mapa, alors que le coût réel du projet devrait dépasser le seuil où le concours et une rémunération du maître d'œuvre sont obligatoires. La MIQCP devrait se mobiliser davantage sur ce sujet afin d'inciter les maîtres d'ouvrage à recourir aux concours, même en dessous des seuils, ou à limiter les remises de prestations en Mapa car leurs effets pervers coûtent très cher à la profession.

L'article complet sur :



vendredi 18 novembre 2016

Construction sur les terrains de l'ancienne papeterie, que fait la Cogedim ?

Depuis quelques jours, les habitants d'Ile de France reçoivent de la publicité pour une opération immobilière de Cogedim, de même les habitants et les élus de Vigneux ont remarqué un imposant kiosque de vente en face du rond point mais à ce jour aucun affichage n'a été effectué en mairie pour un dépôt de permis de construire, pour un arrêté de permis de construire, ou encore pour un dépôt d'étude d'impact au cas par cas comme ce fut le cas en 2013

Le projet est pourtant d'envergure sur les bords de la darse privée du port, situé en zone inondable "Ciel" où les opérations d’aménagement peuvent être autorisées sous certaines conditions et sur un site industriel pollué de la base de données Basias.

Plan de prévention des risques naturels d'inondation de la vallée de la Seine dans le département de l'Essonne approuvé le 20 octobre 2003, situation de l'ancienne papeterie dite Ex-Para.

Les riverains se mobilisent et s'interrogent donc devant ce projet qui n’apparaît nulle part, hormis dans les publicités de Cogedim. Que cherche à faire ce promoteur immobilier qui par ailleurs avait déposé un premier permis de construire de 775 logements étudiants le 23 décembre 2015 apparemment retiré pour les raisons suivantes :

PC 91 657 15 10 053 du 23/12/2015
DP 91 657 15 10 133 du 23/12/2015
AT 91 657 16 10 002 du 04/02/2016 lié au PC53 du PC de 2015
  • Trop de logements,
  • Pas assez de parkings
  • Pas assez de foncier pour construire une école de 20 classes
  • Ne respectant pas les règles du PPRI
  • Ne disant rien de la dépollution nécessaire.
  • Sans d'étude d'impact au cas par cas.
Le nouveau permis de construire qui devait être présenté en se référant aux règles du PLU modifié du 14 décembre 2015 et avec une étude d’impact (PPRI) s'orientait a priori vers :
  • 450 logements dont 6 logements pour les élèves de la police,
  • Quelques commerces,
  • Un équipement public : l’école de 12 classes primaires et 8 maternelles pour accueillir les élèves de cette opération de logements et ceux de la « partie basse de la Croix Blanche ».
Orientation d'aménagement approuvé après la modification du PLU le 14 décembre 2015.

Mais en l'état, personne ne connait ce nouveau projet. Pour information, en zone UBe du plan local d'urbanisme modifié, les bâtiments seront des R+3 et leur hauteur ne devra pas excéder 14 mètres dans le règlement, "il y a semble t il déjà un problème". Mais qu'en est-il de la réglementation en zone inondable s'interrogent les riverains ? Devront-ils encore porter des recours pour faire respecter la réglementation notamment après la prise de conscience lors de la dernière crue du 03 juin 2016 ?

Les promoteurs se plaignent des recours mais comprennent-ils que si ses opérations importantes qui impactent l'environnement urbain, paysager, naturel etc... étaient menées en concertation avec les élus et les habitants ainsi qu'en respectant la réglementation tout se passerait pour le mieux.

A noter, il n'y aurait plus de commission d'urbanisme au sein de cette commune. Les services et les élus ne semblent pas connaitre les projets de leur commune.













vendredi 7 octobre 2016

Effondrement de terrain sur les chantiers

Travaux sur le Parc du château de Rouvres, le promoteur a ajouté des pancartes pour signaler le démarrage des travaux malgré les recours au tribunal de Versailles. Recours que l'élue adjointe au Maire du quartiers des Fleurs ne semblait pas connaitre, y aurait il quelques informations non diffusées par leur propre équipe ou serait-ce un désintérêt pour les affaires du quartier ?

Cet affichage est sans doute un appel pour les futurs acquéreurs qui ne se pressent pas au bureau de vente et qui fait suite au nouveau test sur le terrain effectué par une entreprise le 26 septembre 2016, mini-pelle et promoteur immobilier vu par les riverains. Un énième test qui complète les sondages de Sol Conseil en janvier 2016 et ceux du 10 mars 2016 avec la présence d'eau dans les affouillements...

Le recours ne suspend pas les travaux, mais au vu du permis de construire irrégulier :
Selon l’article L480-4 du Code de l’urbanisme, en cas de constructions sans autorisation ou non conforme, les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes, les entrepreneurs ou les autres personnes responsables de l'exécution des travaux peuvent être punis d'une amende comprise entre 1 200 euros et un montant qui ne peut excéder, soit, dans le cas de construction d'une surface de plancher, une somme égale à 6000 euros par mètre carré de surface construite, démolie ou rendue inutilisable au sens de l'article L. 430-2, soit, dans les autres cas, un montant de 300 000 euros. En cas de récidive, outre la peine d'amende ainsi définie un emprisonnement de six mois pourra être prononcé.
En l'état la demande serait de reboiser les terrains déclassés irrégulièrement pendant l'enquête publique. 

Pancarte "Démarrage des travaux", vu depuis la rue de la Source au 29 septembre 2016.

Et pendant ce temps, à Bures les jardins des riverains s'effondrent :
"En cause, la présence de rivières souterraines non détectées au lancement du programme, ce qui a créé un enlisement difficilement maitrisable par le constructeur et ses sous-traitants. Si plusieurs procédures ont été lancées par ces riverains, le travail sur les fondations du futur immeuble se poursuivent, au grand dam de ceux qui voient leur jardin se réduire en taille, avalé petit à petit par les trous creusés dans le chantier."
Source Essonne Info  Bures : les jardins s’effondrent à vue d’oeil
Sur le parc de Rouvres, des sources comme l'indique la rue de la Source sont présentes, ainsi les sous-sols du quartier aux abords du parc sont souvent inondées.

Sur ce projet immobilier, un niveau "sous-sol" trés important destiné aux stationnements couvre quasiment toute la superficie du terrain en limite des propriétés voisines et des racines des arbres remarquables. Les arbres protégés ne survivront pas.



Test du 26 septembre 2016 en présence du promoteur.



samedi 3 septembre 2016

Fête de la Transition - Samedi 17 septembre 2016 à la ferme de Boussy Saint Antoine

Et si la vraie journée du patrimoine...


...c'était celle du patrimoine que nous voulons laisser à nos enfants ?

Pour la troisième année l'association Territoires en Liens - Val d'Yerres Val de Seine en transition organise un écofestival pour présenter les solutions pour aller vers un monde plus durable et solidaire. Près de 1200 personnes avaient participé à l'édition de l'an dernier à Brunoy.

Dans une ancienne Ferme restaurée, à 10 minutes à pied de la gare RER D de Boussy St Antoine, les associations locales montreront les initiatives concrètes pour s'alimenter autrement, se déplacer activement, partager, produire localement, s'épanouir, s'engager....

Ateliers, conférences, musique, buvette, lectures de contes ... pour s'adresser à tous, petits et grands, et donner envie de faire sa part

Une belle journée au soleil, sur les bords de l'Yerres et aux portes de la Forêt de Sénart :

Samedi 17 septembre 2016

3ème fête de la transition en Val d'Yerres Val de Seine


















L'affiche et le plan d'accès sont disponibles ici : 


mardi 2 août 2016

Antonio De Sousa hors circuit

ANTONIO DE SOUSA hors circuit sur les champs de course. Sur demande du Ministère de l'Intérieur, les commissaires ont retiré les agréments du propriétaire à titre conservatoire à partir du jeudi 28 juillet.

Actuellement toujours en cours sur Vigneux dans les affaires France Pierre :

Au tribunal de Versailles, l'annulation du permis de construire du projet "Parc des artistes" sur le parc boisé du château de Rouvres. Dans l'attente du jugement.

Cour d'appel de Paris, l'annulation du permis de démolir de la CPAM et la protection du patrimoine du XXème siècle avec le quartier des Briques Rouges. Jugement en septembre 2016. Visites et exposition AUA programmées pour les habitants prochainement.

Cour d'appel de Paris, confirme le 19 décembre 2012 l’inexistence du syndicat des copropriétaires de Port Premier (Pour mémoire et comprendre les enjeux) protégeant ainsi ses habitants du promoteur qui est devenu copropriétaire majoritaire à l'automne 2012. Le promoteur à travers l'ancien majoritaire "Perle Tropicale" qui lui a revendu ses parts et les terrains du lieu-dit de la Pierre à Mousseau tente de faire revivre ce syndicat. Ainsi avant sa mise en détention du 13 avril 2016, ils portent un avis de saisine au 01 avril 2016 alors que les habitants préparent l'avenir du port en voulant créer une association syndicale libre. Antonio De Sousa se figurait comme étant le "maître du port" lors d'une réunion qui s'est déroulée le 21 septembre 2015 sur la Parc du Château de Rouvres alors qu'il tentait de convaincre les riverains de ne pas faire annuler le permis de construire sur ce site.



jeudi 21 juillet 2016

Risques Retrait-gonflement des argiles, un PPR dans l'Essonne ?

Les dommages rencontrés suite aux retraits gonflements des argiles coûtent trés cher comme le rappel "Le Moniteur" dans son article du 20 juillet 2016 annonçant l'installation d'une station de mesure près d’Orléans. Sur Vigneux sur Seine [1], les zones concernées par ces aléas se situent au sud de la commune entre le Parc du château de Rouvres et le clos de la Régale. Le phénomène est simple, l'argile se rétracte en perdant de l'eau entraînant des désordres sur les constructions, les mouvements les plus importants sont donc observés en période sèche. La tranche la plus superficielle de sol, sur 1 à 2 m de profondeur, est alors soumise à l’évaporation.
Afin de tenter de diminuer à l’avenir le nombre de sinistres causés par le phénomène de retrait-gonflement des argiles, il importe de cartographier l’aléa associé, ce qui revient à délimiter les secteurs a priori sensibles, pour y diffuser certaines règles de prévention à respecter. Le BRGM a ainsi élaboré le site internet www.argiles.fr, librement accessible et destiné à l’affichage des cartes d’aléa au fur et à mesure de leur publication. 

Carte des aléas 

En Essonne, un plan de prévention était à l'étude en 2003 et 2007


Le département de l'Essonne a été particulièrement touché par cet aléa, puisque 94 communes, soit 48% des 196 communes que compte le département, ont été reconnues en état de catastrophe naturelle [2] à ce titre pour des périodes s'étalant de janvier 1989 à décembre 1998. L'Essonne est d'ailleurs le quatrième des départements français les plus sinistrés (en terme de coût cumulé d'indemnisation pour des sinistres sécheresse, d'après les données de la Caisse Centrale de Réassurance) et avait fait l'objet d'une cartographie départementale de l'aléa retrait-gonflement réalisée par le BRGM (rapport RP-50376-FR, septembre 2000). 


Le département de l'Essonne a été particulièrement touché par ces tassements différentiels des argiles puisque sur les 196 communes que compte le département, 96 ( soit 48,9% d'entre elles), ont été reconnues au moins une fois en état de catastrophe naturelle [2] pour ce phénomène au 31 juillet 2007, et ceci pour les périodes comprises entre janvier 1989 et septembre 2003. Un inventaire non exhaustif réalisé par le BRGM en vue d'actualiser la cartographie de l'aléa retrait-gonflement des argiles dans le département (rapport BRGM RP-55526-FR, juin 2007) a permis de recenser et localiser 3 385 sinistres déclarés. 

A l’instar du Plan de Prévention des Risques [3] d'Inondations (PPRI), il permettrait de réglementer les aménagements et les constructions sur ces zones à risques comme c'est le cas dans le Tarn (En septembre 2003, le Préfet du Tarn a prescrit un PPR pour ce phénomène connu dans le département et qui a déjà fait de nombreux dégâts aux biens immobiliers) ou encore dans les Bouches du Rhône avec en ce moment le projet en concertation avec la population :



[1] Une partie de la commune, le plateau de Rouvres et le long du ru d’Oly, est soumise à des aléas forts en ce qui concerne le retrait et le gonflement des argiles. En effet, depuis 2003, trois arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle concernant des « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » ont été prit sur la commune.

[2] Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols et publiées sur Légifrance sous la forme d'un arrêté, exemple :

Arrêté du 23 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 : Commune d'Ollainville.

[3] L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.


Retrait-gonflement des argiles : une station de mesure installée près d’Orléans
Le Bureau de recherches géologiques et minières a décidé de mesurer ce phénomène de variations de volume des sols argileux lors des passages de l’état humide à l’état de sécheresse, très dommageable pour les habitations, dans une zone similaire d’un point de vue climatique et géologique à la région parisienne, particulièrement touchée. 
En contexte humide, un sol argileux se présente comme souple et malléable tandis que ce même sol desséché sera dur et cassant, avec une variation de volume qui induit de sérieux dégâts sur l’habitat. Ce phénomène, que l’on retrouve dans les zones situées dans les bassins sédimentaires (bassin parisien, aquitain ou rhodanien essentiellement) est nommé « retrait-gonflement des argiles ». Et il coûte cher. Entre 1990 et 2013, ce sont 6 milliards d’euros qui ont été distribués par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles en France, le « Cat Nat », ce qui fait du « retrait-gonflement », le deuxième phénomène le plus indemnisé derrière les inondations. 
Pour suivre le phénomène et nourrir ses travaux de simulation numérique et de cartographie, le Bureau de recherches géologiques et minières, organisme public placé sous la tutelle des ministères de la Recherche, l’Environnement, et de l’Économie, a déplacé son site expérimental de Mormoiron (Vaucluse) où il résidait depuis 2005, pour la commune de Chagny) à 12 km d’Orléans. Après les sols soumis à un climat méditerranéen dans le cadre du projet Argic (Analyse du retrait-gonflement et de ses incidences sur les constructions), c’est donc une zone très similaire d’un point de vue climatique et géologique à la région parisienne, particulièrement touchée par le phénomène, qui va être étudiée. 
La station, dont les premières mesures sont en cours, est équipée d’un pluviomètre, d’un capteur d’ensoleillement et d’un capteur d’humidité de l’air pour la mesure des paramètres météorologiques. Outillage complété par dix sondes d’humidité plongées à 1,20 m de profondeur, au milieu de la couche argileuse étudiée. Cette couche se situe en effet entre 0,80 m et 1,60 m, sur une couche de craie. Deux extensomètres, permettant de mesurer les mouvements verticaux dans ce sol argileux, viendront compléter le dispositif.
Les résultats nourriront les travaux de recherche sur les méthodes de cartographie des argiles gonflantes, et sur l’évolution de l’aléa notamment en lien avec le changement climatique. L’année 2003, dont la canicule pourrait devenir la norme d’ici 2100, a été l’année la plus coûteuse en termes d’indemnisation du risque. 
Source Le MoniteurA.P. - LE MONITEUR.FR 
Retrait-gonflement des argiles : une station de mesure installée près d’Orléans

Parc du château de Rouvres - Les argiles en zone humide





mercredi 13 juillet 2016

Prorogation "nulle" sur le parc de Rouvres et enquêtes judiciaires

Un nouvel affichage a été effectué sur le Parc du château de Rouvres pour annoncer la prorogation du permis de construire du 17/10/2013. Le projet de Antonio De Sousa le "Parc des artistes" prendra t il le chemin du projet irréaliste du Chateau de Lavagnac ? 

Château de Lavagnac, le rêve se transforme en cauchemar
Écrit par Annie Menras - samedi 11 juin 2016 08:49

A quoi sert-il d'écrire sur un panneau d'affichage une prorogation alors que les recours contentieux sont en cours au tribunal administratif de Versailles ? Pour rassurer l'acheteur potentiel sur ce permis de construire irrégulier et illégal ?

En juillet 2015, l'affichage n'ayant pas été effectué sur le terrain du projet, un recours contentieux est porté au Tribunal de Versailles par plusieurs riverains aidés de l'association RENARD. Il est complété au 25 novembre 2015 par une requête de l'avocat mandataire du collectif. L'avocat de France Pierre répond par une réplique seulement le 17 mai 2016, ne formulant pas grand chose de nouveau à leur mémoire en défense du 24 septembre 2015, pour rappel Antonio De Sousa est en détention depuis le 13 avril 2016. L'avocat du collectif a préconisé une réponse qui est en cours de traitement.

Pour information sur la prorogation : En 2008, Le décret n° 2008–13 53 du 19 décembre 2008, entré en vigueur le 21 décembre 2008, Ce premier décret avait pour objet de porter la durée de validité des autorisations d’urbanisme à 3 ans pour toutes les autorisations d’urbanisme délivrées au plus tard le 31 décembre 2010. Pour les autorisations ayant déjà fait l’objet d’une prorogation en application des dispositions précitées de l’article R 424–21 du Code de l’urbanisme, le décret prévoyait une majoration de la validité d’un an.

En 2014, Le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 prolonge d’un an le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable en cours de validité au 30 décembre 2014 ou qui seront délivrés jusqu'au 31 décembre 2015 inclus.  
La suspension du délai de validité en cas de recours : Le délai est en effet logiquement suspendu pendant la durée du sursis à exécution de la décision portant octroi du permis de construire, ordonné par décision juridictionnelle ou administrative, ainsi que, en cas d’annulation du permis de construire prononcée par jugement du Tribunal Administratif frappé d’appel, jusqu’à la décision du Conseil d’État.

En 2016, la durée de validité initiale d'un permis de construire, d'aménager, de démolir ou d'une déclaration préalable est de 3 ans. Si les travaux ne débutent dans ce délai, l'autorisation est périmée. Il est possible de faire des démarches pour obtenir son renouvellement. La durée de validité initiale peut ainsi être prorogée 2 fois pour une durée d'1 an. Sont concernés les projets n'ayant pas encore donné lieu à un commencement de travaux et dont l'autorisation n'est pas périmée au 6 janvier 2016... Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les dispositions relatives à l'allongement de la durée de validité des permis et des décisions de non-opposition à déclaration préalable s'appliquent aux autorisations en cours de validité à la date de publication du décret. Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée.
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/allongement-des-delais-validite,21196.html#0eXIMrivMi4pCPcX.99 

Et les enquêtes judiciaires :
Plusieurs élus pris dans la tourmente de l’affaire du préfet Alain Gardère
13 JUILLET 2016 | PAR MICHEL DELÉAN ET KARL LASKE
Incarcéré depuis avril, le promoteur Antonio De Sousa est soupçonné d’avoir corrompu le préfet Alain Gardère. Mais l’enquête dévoile ses cadeaux à plusieurs maires (LR) de la région parisienne, dont deux conseillers départementaux de Seine-et-Marne. Le maire copéiste d’Ozoir-la-Ferrière aurait bénéficié d’un virement de 500 000 euros pour s’acheter une villa en Corse. Suite de notre enquête en plusieurs volets sur les affaires du préfet Gardère.

A lire sur Médiapart : https://www.mediapart.fr/journal/france/130716/plusieurs-elus-pris-dans-la-tourmente-de-l-affaire-du-prefet-alain-gardere




La CPAM - recours contentieux en Cour d'appel de Paris, à suivre en septembre 2016

Destruction du quartier des Briques Rouges et de sa population - Projet de renouvellement urbain pour le vider de ses habitants modestes et y mettre des cadres supérieurs.
A la Mémoire des Mal-logés : le Quartier de la patte d'Oie dit "Briques Rouges" 1962 - CenS


L’architecte Paul Chemetov s’est vu remettre, mardi 28 juin, dans les locaux de son agence parisienne du XIIIe arrondissement, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur par Jean-Jacques Aillagon, ancien ministre de la Culture et de la Communication.

La République française a le goût du paradoxe. Elle distingue un architecte parmi les plus fameux et laisse planer la menace des pelleteuses sur une partie de son œuvre. Ainsi, Paul Chemetov, 87 ans, a reçu, mardi 28 juin, à Paris, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur tandis que la Cour d’appel doit se prononcer prochainement sur l’autorisation de démolition du bâtiment de la CPAM de Vigneux-sur-Seine (Essonne), conçu par le récipiendaire en 1972 et inscrit à l’inventaire général du patrimoine culturel de l’Ile de France depuis 2005. 
Cette situation a été pointée par l’ancien ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, venu passer autour du cou de Paul Chemetov le ruban moiré de la cravate rutilante au cours d’une cérémonie organisée au cœur même de l’agence désormais fameuse du square Masséna (Paris, XIIIe). Il a publiquement regretté le sort promis à la CPAM après avoir déclaré, un brin fataliste, que « l’architecture, c’est aussi l’art, le grand art, d’accommoder les restes ». 
Et il a rappelé devant l’assistance choisie où on reconnaissait, entre autres, Yves Laffoucrière, directeur général d’Immobilière 3F, Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l’ordre des architectes, Agnès Vince, directrice chargée de l’architecture, adjointe au directeur général des patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication, Jean-Pierre Duport, ancien délégué général à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar), ancien préfet de la région Ile-de-France, ou Guy Amsellem, président de la Cité de l’architecture et du patrimoine, que l’œuvre de Paul Chemetov ne pouvait pas se résumer à ce seul ouvrage. 
« Vous avez signé le territoire » 
« L’architecture n’est pas un métier » 
Dans sa réponse, Paul Chemetov a loué le temps qu’on doit laisser au temps pour comprendre le monde et évaluer la qualité du travail mené. Et de citer Rudy Ricciotti : « Ce que le temps nous lègue, on appelle cela mémoire. C’est irréductible et majeur. Je pense que la conservation et la création ne sont pas opposées. Le temps vous pousse et le temps vous tire. C’est irréversible ! » 
« L’architecture n’est pas un métier mais une relation au monde pour le transformer » [...].


mercredi 29 juin 2016

Parc de Rouvres, les travaux commencent malgré la mise en examen du promoteur

Antonio De Sousa mis en détention provisoire le 13 avril 2016 puis mis en examen ne suffit pas pour arrêter les travaux concernant ses permis de construire illégaux.

Ce matin 7h00, des engins de chantier sont arrivés dans le Parc boisé pour entamer des travaux de nivellement par le sous-traitant Varema recyclage (77) qui est le sous-traitant de DC Bâtiment (77) lui-même sous-traitant de France pierre 2 pour le projet immobilier dit le "Parc des artistes". Les travaux de terrassement suivront une fois le nivellement effectué, Mr le maire dit une fois de plus une chose fausse pour rassurer les riverains "les bâtiments seront à 8 mètres du mur", non ils ne sont qu'à quelques mètres et une route goudronnée traverse le parc.
Publicité reçue récemment dans les boite aux lettres des riverains, les appartements ne se vendent pas.

Le permis de construire irrégulier et illégal n'a pas encore été retiré par le promoteur. La préfecture n'a pas pu demander un déféré pour suspendre et faire annuler ce permis de construire, les délais étant écoulés pour ces services : C'est aux habitants de le faire. Et que fait monsieur le maire de Vigneux-sur-Seine de son autorité en accordant des permis irréguliers, il persiste dans ses erreurs en ne voulant pas protéger ses concitoyens ? Alors que dans ses courriers aux riverains du parc, il avait dit et écrit avoir fait retirer ce permis de construire. Que valent les tracts de propagandes électorales, les habitants sont ils en droit de porter plainte pour mensonge éhonté et faux en écriture.

Un argument pourrait être "il nous faut 4 000 000 € pour financer les travaux de rénovation et d'extension de la Résidence Retraite Cinéma et Spectacle" Or c'est un budget qui aurait pu être réévalué pour sauver ce parc boisé classé EBC avec ses espèces protégées et son château. Des économies auraient pu être trouvé en particulier lorsque l'ex-directeur de la maison de retraite détournait de l'argent. Les habitants et l'environnement n'ont pas à subir leurs erreurs.

29/06/2016 - 7h00 - Travaux de nivellement avant les travaux de terrassement.

29/06/2016 - 7h00 - Travaux de nivellement avant les travaux de terrassement.


Ile-de-France : le roitelet de l'immobilier dort en prison


TRAFIC D'INFLUENCE. Antonio De Sousa, président de France Pierre, a été écroué. Ses relations avec l'ex-préfet Alain Gardère, déjà mis en examen, sont au coeur de l'enquête.

Le patron d'un des plus importants groupes immobiliers d'Ile-de-France en détention provisoire et un préfet à la déontologie suspecte : l'affaire France Pierre comporte tous les ingrédients d'un scandale. France Pierre, c'est le nom d'un groupe installé dans le Val-de-Marne qui se targue de réaliser près de 1 000 logements par an. Or, selon nos informations, son tout-puissant et richissime président, Antonio De Sousa, a été placé en détention provisoire le 13 avril. L'homme d'affaires venait d'être mis en examen pour abus de bien social, complicité d'abus de bien social et trafic d'influence. Ces accusations lui ont été signifiées par les juges d'instruction parisiens qui enquêtent sur les dérives présumées de l'ancien grand flic et préfet Alain Gardère, lui-même mis en examen depuis le 21 janvier pour corruption, prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics, abus d'autorité et recel d'abus de bien social. La justice soupçonne le chef d'entreprise d'avoir fait bénéficier le préfet, dont il était proche, ancien membre du cabinet de Claude Guéant au ministère de l'Intérieur, de juteux avantages immobiliers.

Des marchés dans plusieurs communes d'Ile-de-France


La mise en examen de l'homme d'affaires dans le dossier Gardère est cocasse. Car c'est précisément en investiguant sur les activités de la société d'Antonio De Sousa que le nom du préfet est apparu. Depuis août 2013, à la suite d'un signalement de Tracfin (la cellule antiblanchiment du ministère des Finances), une enquête est ouverte à Paris sur la société France Pierre. La justice s'interroge sur les conditions dans lesquelles le groupe immobilier a obtenu de nombreux marchés dans plusieurs communes d'Ile-de-France. L'information judiciaire, ouverte en novembre 2014, vise des faits de blanchiment, faux et usage, abus de bien social et travail dissimulé. Pour l'heure, cette enquête-là n'a débouché sur aucune mise en examen.


Mais, au gré de leurs investigations, les enquêteurs voient apparaître un personnage familier : le préfet Gardère. Ils apprennent que, quelques années auparavant, ce dernier aurait bénéficié de voyages qui lui ont été offerts grâce à sa proximité avec Antonio De Sousa. Décision est alors prise de placer le grand flic sur écoutes. Les éléments obtenus grâce à ces interceptions téléphoniques sont tels que le parquet de Paris décide d'ouvrir une enquête distincte en septembre 2015, centrée sur ses agissements. Les enquêteurs passent notamment en revue son passage en tant que préfet aux aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget ou à la tête du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps). Des postes prestigieux qui lui auraient permis de rendre un certain nombre de services, pas toujours désintéressés.


La mise en cause et l'incarcération d'Antonio De Sousa donnent une nouvelle coloration immobilière à cette enquête. « Le préfet Gardère est soupçonné d'avoir acquis de nombreux biens à des conditions avantageuses, et ce toujours en lien avec France Pierre », avance une source proche du dossier. « Pour autant qu'il ait effectivement obtenu un avantage, il appartiendra au juge de prouver l'existence d'une quelconque contrepartie », réagit Me Jean Veil, l'avocat d'Alain Gardère. L'avocat d'Antonio De Sousa n'a pas pu être joint.



Perquisitions dans l’affaire France Pierre

JUSTICE. Elles ont visé des mairies en Seine-et-Marne et en Essonne qui ont travaillé avec le promoteur immobilier de Sousa

L’enquête menée par des juges d’instruction parisiens sur le groupe France Pierre, l’un des promoteurs immobiliers les plus actifs en Ile-de-France, avance. Comme nous l’avons révélé, son PDG, Antonio de Sousa, a été mis en examen pour abus de bien social, complicité d’abus de bien social et trafic d’influence puis placé en détention provisoire le 13 avril. Selon nos dernières informations, plusieurs perquisitions ont eu lieu dans des mairies des départements de Seine-et-Marne et de l’Essonne ces dernières semaines dans le cadre de cette enquête. D’autres devraient avoir lieu prochainement.

En Seine-et-Marne, il y a une dizaine de jours, une perquisition a été opérée par les enquêteurs à la mairie de Saint-Thibault-des-Vignes (6 000 habitants en Seine-et-Marne), reconnaît Sinclair Vouriot le maire (Cnip). « Il est normal que les enquêteurs fassent des recherches dans les communes où des permis de construire ont été accordés », démine-t-il, assurant cependant n’avoir « dans le cadre de [sa] fonction, rien à [se] reprocher ».

A Saint-Thibault, le groupe France Pierre a construit une résidence de 88 logements, la Villa Milano. « Elle a été construite dans une zone appartenant à Epamarne (NDLR : l’aménageur public de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée), mais nous avons négocié le permis de construire pendant deux ans car l’architecture ne nous convenait pas, avant de l’accorder », précise le maire. Sur son site Internet, le groupe France Pierre se vante de construire 1 000 logements par an. Il commercialise actuellement 27 projets immobiliers en Essonne et en Seine- et-Marne, répartis sur 16 communes. En Seine-et-Marne, il est très présent à Marne-la-Vallée et ses environs. Notamment à Bussy- Saint-Georges, où 15 permis de construire lui ont été accordés entre 1999 et 2006.

Des élus inquiets

Dans cette ville, mais aussi à Croissy-Beaubourg, les maires Chantal Brunel (LR) et Michel Gérès (LR) nous assurent qu’aucune perquisition n’a eu lieu dans le cadre de cette affaire. Ce dernier ajoutant même que dans ses rapports avec le promoteur, qui a construit 80 appartements sur sa commune, « France Pierre a toujours été irréprochable ».

A Pontault-Combault, où France Pierre a construit de nombreux bâtiments dans les décennies passées, la mairie assure « avoir beaucoup moins travaillé avec cette entreprise depuis 2007 (NDLR : lorsque l’actuelle maire Monique Delessard [PS] a succédé à Jacques Heuclin [PS] après son décès). Le seul projet lié à France Pierre et qui dépende de la mairie est le pôle santé pour lequel il y a eu un appel à projets », indique un cadre de la mairie.

« On a été très inquiets lorsqu’on a appris la mise en examen du patron de France Pierre », reconnaît Alain Auzet, le maire (DLR) de Réau, où l’entreprise construit 123 logements. « Nous étions aussi surpris, poursuit l’élu. Car nos rapports avec ses représentants avaient été tout à fait normaux, sans aucun sous-entendu. »

Le Parisien au 5 mai 2016 et au 8 juin 2016

http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/le-roitelet-de-l-immobilier-dort-en-prison-05-05-2016-5768533.php
http://www.leparisien.fr/essonne-91/perquisitions-dans-l-affaire-france-pierre-08-06-2016-5865523.php

Le Parc du Château de Rouvres avant le défrichement illégal effectué l'été dernier.

Jeudi 30 juillet 2015

Parc de Rouvres - le massacre du parc et de ses arbres centenaires aurait pu être évité



A noter : Dans le cadre des recours pour faire annuler le permis de démolir sur la CPAM qui est toujours en activité et cédée pour 1€ symbolique, le jugement se fera à la rentrée.

Source Agence AUA - Paul Chemetov
Tract de propagande politique en 2014 (élections).

Les affaires de malversations et de corruption en Essonne 

- Vigneux sur Seine -