N'hésitez pas à nous contacter pour tous les projets liés à la défense de l'environnement urbain, architectural, paysager, naturel et le logement. Et à partager sur vos réseaux !

Appel à projet : Une mobilisation sur le Parc de Rouvres, les arbres à protéger, consultez la page "Les arbres remarquables".

Dans les articles cliquez sur les hyperliens : "groupe de mots en bleu" pour en savoir plus.


mardi 14 mars 2017

La nouvelle déchetterie respectera t elle la réglementation ?

Une déchetterie est un centre où les particuliers et sous certaines conditions les artisans, peuvent apporter certains de leur déchets en respectant des critères de tri, en vue d’un traitement ultérieur (réemploi, recyclage, valorisation…). C’est donc un centre de regroupement et de transfert, et non un centre de traitement, qui vient en complément de la collecte des ordures, dont la responsabilité revient aux communes, pour des raisons de volume ou nature du déchet.

Réglementation
Régime de la déclaration : 
Arrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) 
Arrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) 
Arrêté du 02/04/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710 : "Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public" : abrogé depuis le 1er juillet 2012.
Le site de la nouvelle déchetterie sera en zone orange du PPRI de la Vallée de la seine approuvé le 20 octobre 2003, cette zone est réglementée par :
1 - Principe d’urbanisation de la zone :
Le principe est d’interdire toute construction nouvelle (sauf exceptions citées en autorisations sous conditions) dans cette zone qui sert à l’expansion des crues.
Cette zone peut recevoir certains aménagements de terrain de plein air et des équipements à usage sportif, récréatif ou de loisirs, ou des activités liées à la voie d’eau.  
2 - Interdiction :
O.-I.1 Les stockages et dépôts de matériaux ou produits de toute nature sous la cote de la PHEC sauf ceux autorisés sous conditions.
O.-I.2 Les remblais de toute nature sauf ceux autorisés sous conditions.
O.-I.3 Les endiguements permanents qui ne seraient pas justifiés par la protection de lieux fortement urbanisés.
O.-I.4 Les installations classées au titre de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 sauf celles autorisées sous conditions.
En réponse, la commune répond que les conteneurs qui seront sur le site seront étanches en cas de crue.

La déchetterie actuelle :

Nom : SIREDOM

Adresse d'exploitation :
chemin de Courcel
91270 VIGNEUX SUR SEINE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0065.10493
Dernière inspection : 02/04/2014

Régime : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. ICAli. Date auto.Etat d'activitéRég.ActivitéVolumeUnité
27101b29/03/2013En fonct.DCcollecte de déchets dangereux-DC2,900t
27102b08/12/2003En fonct.Ecollecte de déchets non dangereux-E319m3
271129/03/2013En fonct.NCTransit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques30

L'autre problème rencontré et déjà exposé est cette liaison routière dont l'emplacement réservé est caduc. Où passera donc cette route inscrite dans les plans de la région "Mon plan bouchon" ?


L'élargissement de la rue Pierre Marin jusqu'au Port Courcel dont la commune financera la réfection du Chemin de l'Ecluse (455KF) et du chemin de Port Courcel (254KF) permettra t il de mieux circuler ?

Récemment France Pierre 2 vient de réunir ces parcelles sur le lieu dit de la Pierre à Mousseau. Revend il ces terrains à la région d'île de France ou autres ?








mardi 7 mars 2017

Campagne "Ensemble pour une démocratie Agricole et Alimentaire"

Le mouvement des Amap "Association pour le maintien de l'Agriculture Paysanne" avec le réseau Miramap "Mouvement inter-régional des amap" présente sa campagne "Ensemble pour une démocratie Agricole et Alimentaire". Ces associations agissent en installant des paysans, agriculteurs et agricultrices pour préserver l'existence et la continuité des fermes de proximité dans une logique d’agriculture durable, c’est-à-dire une agriculture paysanne, socialement équitable et écologiquement saine. Préservation de la biodiversité et d'une production de proximité en établissant le lien entre les habitants. Des paysans plus heureux, des habitants engagés. Nous produisons, Nous mangeons, Nous décidons... Intégration des enjeux et des propositions dans les conseils citoyens et de développement.






Laurent Miguet - PAYSAGE ACTUALITES - Publié le 02/03/17 à 09h22


Pour aller de la perception collective du territoire de vie à l’acte d’aménagement co-construit, la « journée paysage » du ministère de l’Environnement a déblayé un terrain parsemé d’incertitudes et de désillusions, le 1er mars à La Défense. Les témoignages n’en ont pas moins montré des voies de réconciliation possible entre des aspirations apparemment contradictoires, et des exemples probants de revitalisation rurale portés par les agriculteurs ou avec eux.

D’emblée, le sociologue Guillaume Taburel a prévenu les quelque 130 participants à la seconde journée du ministère de l’Environnement consacrée à la participation dans le projet paysager, le 1ermars à La Défense : « Appréhender les perceptions, c’était déjà difficile, comme nous l’avons constaté lors de la journée du 11 janvier. Mais transformer les aspirations en action se révélera encore plus complexe, sur un terrain très politique : les praticiens, chercheurs et paysagistes vont brasser leur propre imaginaire avec celui des personnes concernées », analyse le grand témoin des deux journées co-organisées par la direction générale de l’aménagement et de la nature et le commissariat général au développement durable. Et d’ailleurs qui sont ces personnes et comment stimuler leur « concernement », néologisme maintes fois utilisé ce 1er mars ?

La France, un modèle désorienté

Aucune méthode ne s’impose, même si l’enjeu démocratique n’échappe à personne : « Le paysage fait partie des droits de l’homme », rappelle Maguelonne Dejeant-Pons, secrétaire exécutive de la convention européenne du paysage. Son agenda reflète cette idée force : du 22 au 24 mars à Strasbourg, la 9ème conférence du conseil de l’Europe sur cette convention signée en 2000 à Florence, puis ratifiée par 38 pays dont la France, examinera le rapport de référence sur la contribution du paysage à l’exercice de la démocratie. Du 5 au 7 septembre à Brno (Tchéquie), la 19ème réunion des ateliers pour la mise en œuvre de la convention examinera son application sous l’angle de la démocratie locale, domaine dans lequel, à en croire la secrétaire exécutive, « la France joue un rôle pionnier sur la scène internationale ».

© Laurent Miguet - "Le paysage fait partie de la démocratie et des droits de l'homme", rappelle Maguelonne Dejeant-Pons, secrétaire exécutive de la convention européenne du paysage.

Syndrome de l’homme blanc

En guise de feuille de route, le pionnier n’a pourtant pas d’autre proposition que « le bricolage avec les circonstances et les moyens du bord », de l’aveu de Patrick Moquay, professeur à l’école nationale supérieur du paysage de Versailles. « Longtemps propagandiste de la participation, je suis devenu désenchanté », confie cet ancien élu local. Faut-il y voir une manifestation de la « crise du politique » et d’une « incapacité collective à se saisir et à parler des aspirations sociales », comme le pense Guillaume Faburel ? Son portrait-robot du citoyen concerné alimente le diagnostic : « homme blanc, sexagénaire, expert et disponible ». Rappelant l’empreinte de l’ingénieur DDE qui s’occupait de tout, Sébastien Giorgis, paysagiste conseil de l’Etat et adjoint (PS) au maire d’Avignon, émet l’hypothèse d’une convalescence post-jacobine : « On ne construit pas une nouvelle citoyenneté en 30 ans. Il faudra encore une ou deux générations pour arriver au niveau de ceux qui n’ont pas connu les jacobins »…

Doutes lancinants

Plusieurs acteurs de terrain confirment leur désarroi. Au pays Ouest Creuse (25 000 habitants, 43 communes), récemment absorbé par les trois communautés de communes qui le composaient, Juliette Tranchant rappelle les balbutiements de sa mission Architecture et paysages : « On pensait que le prestataire que nous avions désigné pour le plan paysage nous apporterait les réponses… ». Après de vaines semaines de porte à porte pour stimuler le « concernement » parmi les 5000 habitants de 22 communes, Jérémie Choukroun, chargé de mission Urbanisme, habitat, paysages du parc naturel régional des Causses du Quercy, confesse ses doutes lancinants : « Plus on pratique, et moins on comprend ; moins on maîtrise et plus on s’interroge… ».

Persévérance

Renforcées par le temps long qui sépare le projet de sa mise en œuvre, les incertitudes qui entourent la co-construction paysagère ne découragent pas les collectivités. A Nantes (300 000 habitants), des mandats de représentation garantissent à la ville la solidité des groupes de 20 à 30 citoyens chargés de proposer des orientations paysagères et patrimoniales dans 11 quartiers délimités par des périmètres à portée de marcheur urbain. Les 150 photos issues du concours ouvert aux habitants guident au quotidien la politique paysagère de l’agglomération de Blois (110 000 habitants, 48 communes), qui a recruté en 2014 une chargée de mission Paysage directement rattachée au directeur général des services, pour assurer la transversalité de la fonction. Après avoir constaté les limites de la démarche descendante de son « université rurale du paysage », la Creuse Ouest a su trouver les ressources locales et régionales pour l’assister dans un dialogue désormais recadré en fonction des unités paysagères : l’école de design de La Souterraine (5000 habitants, capitale du pays), l’école d’architecture de Clermont-Ferrand et les étudiants en master de développement territorial à Limoges.

La conversion des vignerons du Gard

Les résultats de deux initiatives pionnières sont venus conforter les ardeurs participatives des démocrates du paysage réunis à La Défense : accompagnés depuis 10 ans par le bureau d’études Territoires & Paysage, les viticulteurs des Costières de Nîmes ont fédéré toutes les administrations concernées autour d’une « charte paysagère ». « Alors que la loi Evin freinait notre communication, j’ai pris mon bâton de pèlerin pour convaincre mes collègues vignerons que les paysages font partie intégrante d’une appellation d’origine », témoigne Bernard Angelras, président du syndicat local des viticulteurs, mais aussi de l’Institut français de la vigne et du vin et de la commission environnement de l’Institut national des appellations d’origine. L’arrivée de jeunes viticulteurs conforte une démarche qui dispose depuis peu d’un nouvel outil réglementaire : les mesures agroenvironnementales peuvent entrer dans le cahier des charges des appellations.

Coup de jeune sur la Bruche

Remontant aux années 1990, la reconquête paysagère de la vallée de la Bruche (Bas-Rhin) offre un exemple encore plus frappant : après la disparition, à partir des années 1950, des 3000 emplois d’ouvriers paysans qui travaillaient dans les 52 sites textiles, la surface forestière est passée de 35 à 77 % du territoire de 300 km2, où 22 000 habitants vivent dans 22 communes. Grâce aux associations foncières pastorales impulsées par la communauté de communes, la réouverture de ces espaces par des agriculteurs ramène dans la vallée les oiseaux qui l’avaient désertée. « Depuis le démarrage de cette politique, le nombre d’actifs agricoles a doublé », se réjouit Hubert Berry, maire de Saulxures où la Bruche prend sa source. Son village comptait 63 enfants en 2008, et 118 en 2017. Un épicier s’y est implanté fin février.











vendredi 24 février 2017

Chantier Vigneux I Travaux de terrassement engagé

Au 24 février 2017, la foreuse de pieux a quitté le chantier le 22 février 2017 vers 17h20, pour laisser place aux pelleteuses. Dès lundi, les ouvriers vont excaver la terre sur la première zone correspondant à l'emplacement du bâtiment n°5.

Le mur de pierre protégé au titre de la loi paysage a souffert pendant les travaux, une partie du mur s'écroule.

Les recours continuent contre les permis de construire initial et modificatif. Il semblerait qu'un arrêté municipal soit en ce moment soumis au contrôle de légalité pour réglementer les horaires des travaux et le bruit.

Parc de Rouvres - 24/02/2017 - La foreuse partie, dès lundi, l'excavation de la terre va commencer.

Parc de Rouvres - 24/02/2017 - Les arbres le long du mur protégé au titre de la loi paysage ont été abattus.

Parc de Rouvres - 24/02/2017 - Les arbres le long du mur protégé au titre de la loi paysage ont été abattus.

Parc de Rouvres - 24/02/2017 - Le permis modificatifs n'a toujours pas été affiché, ni en mairie, ni sur le terrain.

Parc de Rouvres - 24/02/2017 - Le mur protégé au titre de la loi paysage tombe impacté par les travaux.

lundi 20 février 2017

Transition citoyenne I Réunion d'information Samedi 25 mars 2017


Pour la 4ème Journée de la Transition Citoyenne sur notre agglomération Val de Seine Val de Yerres qui se déroulera au Port aux Cerises de Draveil, le dimanche 1er octobre 2017, une réunion d’information et d’échanges est prévue le Samedi 25 mars à 15h00 à la Maison des Associations de Draveil, Place des Haies Saint-Remi.

En amont, le Vendredi 24 mars sera présenté aux 3 Orangeries avec l’Attribut de Draveil le film " Qu'est ce qu'on attend ? "





Vous êtes sensible à l’écologie, au développement durable et local, 
aux liens humains, au « vivre ensemble »,

Votre association porte déjà ou veut porter en 2017 / 2018 un projet sur ces thèmes,

Après Crosne, Brunoy et Boussy Saint Antoine, c’est au tour de Draveil d’accueillir cette grande manifestation citoyenne dans laquelle les acteurs locaux présenteront leur activité par chez nous, en Val d’Yerres – Val de Seine : déplacements doux et lutte contre la pollution atmosphérique, alimentation équilibrée, entraide entre voisins, réduction de nos déchets, agriculture péri-urbaine,

Et pour le côté “fête” : danse, musique, chanson, création artistique, démonstration sportive,

Venez exposer aux visiteurs vos talents, présentez leur votre projet écologique et/ou humain, partagez le avec les autres groupements et associations draveilloises. 

Faites nous savoir votre intérêt via notre compte FB ou sur contact@territoiresenliens.org

https://attributdedraveil.org/

Animations pour les Enfants le Samedi 4 mars 2017 réunion d'information.






dimanche 19 février 2017

Conférence I Quelles sont les relations entre les magistrats et les politiques ?

Anticor « Association pour la prévention de la corruption et pour l’éthique en politique » propose une conférence et un débat sur la péniche Alternat, une péniche pour la paix.

Thème : Comprendre les relations entre "magistrats et politiques"

Le vendredi 3 mars à 20h30 sur la péniche Alternat à Juvisy-sur-Orge qui est à 3 minutes à pied de la gare (RER C - RER D à 30 minutes de Paris) ou parking gratuit.

"Nous traiterons, au regard de l'actualité politique et judiciaire de ces dernières années, des relations compliquées que la justice et le politique entretiennent depuis la Révolution de 1789 et de la volonté réelle, au fil du temps, d'appliquer le principe de séparation des pouvoirs. Nous tenterons d'en dégager des propositions.

L'affaire Dassault à Corbeil Essonne est, de ce point de vue, assez emblématique des difficultés a faire émerger le droit dans les affaires politico-judiciaires.

Eric Alt est magistrat, Vice-Président d'Anticor, juge au tribunal de grande instance de Paris. Olivier Tort est historien a l'Université de l'Artois, spécialiste de l'histoire des idées politiques, il travaille sur les relations entre magistrature et responsables politiques au XIXème siècle."



Pour la présidentielle, une pétition est mise en ligne afin de diffuser les 10 engagements nécessaires au bon fonctionnement d'une démocratie.

Mise au point à l’occasion de l’élection présidentielle

À l’occasion de l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017, Anticor rappelle qu’elle est une association transpartisane qui ne soutient aucun candidat.

Dès lors, tout soutien à un candidat qui serait exprimé par un fondateur, administrateur ou référent local d’Anticor n’engagerait que lui.

L’association rappelle également qu’elle invite les différents candidats à intégrer dans leur programme les dix propositions qui figurent dans sa charte éthique pour la présidentielle afin de lutter contre la corruption et le gaspillage de l’argent public.

Si elle ne soutient aucun candidat en particulier, Anticor appelle les futurs électeurs à n’apporter leurs suffrages qu’aux candidats qui prendraient ces engagements.


samedi 11 février 2017

Vigneux sur Seine contre la corruption #Rezist

Les habitants de Vigneux sur Seine rejoignent la manifestation solidaire :

de DIMANCHE 12 FEVRIER à 15h00 au Trocadéro, Parvis des Droits de l’Homme à l’initiative du collectif « Action pour la défense de l’Etat de droit en Roumanie » 

Puis celle de DIMANCHE 19 FEVRIER à 15h00 place de la République Paris.

Que faisons-nous contre la corruption de nos élus ?! Nous commençons par manifester. Nous rejoindre, nous retrouver ! Ne soyez plus seulement concerné mais impliqué !

Les habitants de Vigneux sur Seine n'en peuvent plus de cette corruption qui a détruit leur ville. Procès reportés, intimidations, destruction d'espace boisé classé, constructions en zone inconstructible inondable, destructions des quartiers et de la vie, du patrimoine, de la mémoire de Vigneux.

Enfin, STOP.

Appel à Participation pour qu'enfin, la ville se déleste de cette corruption et retrouve sa liberté et son honneur !

Soutien aux victimes de cette gangrène !

Le collectif sort des eaux comme Vigneux "sortie du fleuve"

Rejoignez l'appel des habitants de Vigneux sur Seine qui n'en peuvent plus de cette inertie des politiques.

A Dimanche !

Vigneux contre la Corruption.

Une bouteille à la Seine...

#Rezist

Ce que l'on peut attendre : Les roumains ont peur du rapprochement de leur gouvernement avec Poutine, délaissant l'EU qui remet en question leur entrée dans l'espace Schengen avec ces problèmes de corruption etc...


Au 12 février 2017 #Rezist

vendredi 10 février 2017

Chantier Vigneux I Constat abattage d'arbres & vibrofonçages

Ce matin vers 8h00, les ouvriers de DC Bâtiment coupent les arbres qui les gênent, alors que ceux-ci devaient rester en place. A priori, les fondations et les sous-sols ne permettent pas de conserver les arbres remarquables. Le permis modificatif n'est toujours pas affiché sur le terrain. L'avocat des riverains ayant portés des recours au Tribunal Administratif de Versailles n'a toujours pas reçu le dossier complet du permis de construire initial et modificatif. La commune peut racheter ce parc boisé et le protéger, l'échanger contre par exemple le terrain de la déchetterie qui va être déplacée. C'est une demande des riverains.

Parc de Rouvres - 09/02/2017 - L'arbre à hautes tiges devant la foreuse sera abattu le lendemain.

Parc de Rouvres - 10/02/2017 - L'arbre à hautes tiges devant la foreuse est abattu vers 8h00/8h30.


Vidéo du 10/02/2017 : https://youtu.be/IxwthpaMkMc

Des riverains, dont la santé est fragile, s'étaient installés ici pour bénéficier de l'espace boisé qui purifie l'air*. Au moment de l'acquisition de leur bien immobilier, leur maison, le parc en zone Naturel et donc protégé ne devait pas être construit, il fut déclassé à l'insu de tous pendant l'enquête publique.
*Les arbres rafraîchissent l’air des villes tout en réduisant leur pollution : Extrait de l'article publié dans Le Monde au 3 novembre 2016.
Selon une étude de l’ONG Nature Conservancy, en investissant à peine 3,6 euros par habitant dans la plantation d’arbres, les villes pourraient sauver entre 11 000 et 37 000 vies par an.
[...] « Les arbres ne peuvent pas, et ne doivent pas, se substituer à d’autres stratégies d’assainissement atmosphérique, mais ils sont un puissant moyen de purifier et refroidir l’air, qui peut y être associé », souligne l’ONG qui a analysé le cas de 245 des plus grandes métropoles du monde. [...] 
[...] Filtrer les particules 
De nombreuses études scientifiques montrent que les arbres filtrent les particules contenues dans l’atmosphère, ainsi que bien d’autres polluants de l’air. Mais aussi que l’ombre projetée par les arbres et la transpiration végétale produite lors de la photosynthèse contribuent à faire baisser la température de l’air. Or, dans toutes les villes, le taux de couvert végétal a baissé au cours des vingt ou trente dernières années. 
Aujourd’hui dans le monde, selon l’Organisation mondiale pour la santé (OMS), la pollution de l’air extérieur tuerait 3,7 millions de personnes par an. Dans une étude publiée dans la revue Nature en septembre 2015 et portant sur les sources de cette pollution meutrière, une équipe internationale de chercheurs d’Havard et de l’Institut allemand de chimie Max-Planck, a même démontré que les seules particules fines émises par les épandages agricoles, le chauffage, les transports étaient à elles seules responsables de 3,2 millions de morts, essentiellement entraînés par des maladies cérébrovasculaires (type AVC) ou cardiaques (infarctus). Ce nombre pourrait quasiment doubler d’ici à 2050 et atteindre 6,2 millions. [...]


L'Agence des Espaces Verts va disparaître, Paris est en déficit d'espace vert. Le conseil régional veut vendre le foncier acquit par cette agence pour pouvoir créer, financer le "vert" dans Paris.
Manque d’espaces verts en Île-de-France : la Chambre régionale des comptes interpelle les pouvoirs publics - Extrait de l'article sur Weka partenaires des territoires en juin 2016.
[...] Selon le référé, « il manque aujourd’hui 45 700 hectares de forêts publiques, 1 040 hectares d’espaces verts urbains et 23 770 hectares de bases de plein air et de loisir en région Île-de-France », pour répondre à l’objectif de 10 m2 d’espaces verts publics par habitant pour les espaces verts urbains. [...]
STOP A L’ABATTAGE de l’AEV Établissement public de la Région Île-de-France - Extrait du communiqué de presse de l'AEV en janvier 2017.
[...] La mission de l’AEV est d’accompagner l’urbanisation en Ile de France, toujours croissante et soutenue par la Région via ses plans de financement des logements et transports L’AEV, organisme unique en France, a acquis une forte expertise sur ces sujets et noué de nombreux partenariats. De par son statut, elle a su être efficace et réactive sur les sujets complexes de préservation des espaces naturels et agricoles franciliens. Qui protègera l’environnement des franciliens si l’Agence des espaces verts de la Région Île-de-France disparaît ? [...]
Autre point important : Nuisances et impact sur les structures des constructions riveraines en aléa fort (rouge) retrait gonflement des argiles, cf Nuisances à l’environnement liées au fonçage de pieux. "Les vibrations sont elles qu'elles se font ressentir dans les caves des maisons riveraines." Y aura t il des dégâts sur les structures des maisons voisines ? 







jeudi 9 février 2017

Chantier Vigneux I Constat des nuisances sonores & vibrofonçages

L'entreprise va effectuer des forages pendant plusieurs semaines sur le Parc de Rouvres, le bruit lancinant des engins pénètrent en continue jusque dans les maisons, rue de la Source, rue du Potager et rue Jean Guillou. Dans les caves, les vibrations se font ressentir, les forages semblent profonds au vu de la hauteur de la foreuse de pieux de fondation environ 50 m.

Parc de Rouvres - Travaux de Forage au 09/02/2017 vers 14h40




Demain les ouvriers vont venir abattre d'autres arbres, ce n'était pas prévu, Antonio De Sousa avait dit qu'il ne couperait plus d'arbres aux habitants. Pour mémoire, le parc naturel comportait des arbres protégés juridiquement, certains furent abattus.

Parc de Rouvres - défrichement sans autorisation en juillet 2015

Lien Parc de Rouvres, le désastre : coupe d'arbres remarquables protégés au PLU


Vers 16h00, le chantier semble s'arrêter. Vers 18h40, le bruit des moteurs se fait toujours entendre.

Parc de Rouvres - Travaux de Forage au 09/02/2017 vers 16h00

Parc de Rouvres - Travaux de Forage au 09/02/2017 vers 16h00

Parc de Rouvres - Travaux de Forage au 09/02/2017 vers 16h00
Ci-dessus les pieux de 50/100 m sont enfoncés dans le sol argileux, il ne reste visible qu'une hauteur d'homme.



Parc de Rouvres - Travaux de Forage au 09/02/2017 vers 14h00




mercredi 8 février 2017

Chantier Vigneux I Pas d'arrêté concernant les nuisances sonores

La population découvre qu'il n'y a pas d'arrêté sur la commune de Vigneux sur Seine pouvant permettre de réglementer les horaires comme par exemple sur Athis Mons :

Travaux bruyants - chantiers de travaux publics ou privés 

Sont interdits sur la commune d'Athis-Mons tous les chantiers de travaux bruyants, soumis à autorisation ou à déclaration (permis de construire, de démolir, autorisation d'occupation du domaine public ... ) du lundi au vendredi de 20h00 à 08h00, le samedi de 19h00 à 09h00, et les dimanches et jours fériés toute la journée. Excepté les interventions d'utilité publique d' urgence (gaz, électricité, eaux, assainissement). Des dérogations pourront être accordées par le représentant de l'Etat, après avis du Maire dans certaines circonstances. Dans ces hypothèses, le responsable du chantier devra prendre toutes dispositions pour préserver par des moyens appropriés la tranquillité des riverains. Dans ce cas, l'information du public concerné par ce chantier sera réalisée, à l'initiative du maître de l'ouvrage, par un affichage visible sur les lieux qui indiquera la durée des travaux, ses horaires et les coordonnées du responsable.

"Surprenant dans une commune qui a beaucoup construit ces dernières années" que personne ne se soit plaint des nuisances sonores trop matinales ou tardives. Le Parc de Rouvres est-il le seul chantier qui fonctionne comme cela après 20h00 voire au-delà de 21h00 ?

Hier soir, les moteurs se sont arrêtés après 20h00. Ce matin, les camions sont arrivés à 6h30, les ouvriers ont commencé à 7h30 sans effectuer de pause le midi. A proximité du chantier, la maison de retraire du Cinéma et du Spectacle, elle aussi en travaux.


Au niveau du département les arrêtés préfectoraux concernent les nuisances sonores dues au trafic routier, au trafic ferroviaire et aérodrome.


Procès du maire de Vigneux et des six autres prévenus reporté au 2 octobre 2017

Selon Le Parisien qui titre "Renvoyé, le procès du maire de Vigneux-sur-Seine ne devrait pas avoir lieu de sitôt"
"[...] Les deux élus sont poursuivis pour des irrégularités dans l’attribution de marchés publics entre le 1er avril 2004 et le 31 décembre 2015. Le premier édile doit également répondre de faits de corruption passive. Quant aux autres protagonistes, tous entrepreneurs, ils sont mis en cause pour avoir contribué à fausser le jeu. 
Tout est parti d’un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France qui, le 3 février 2012, a noté des irrégularités dans les comptes de la ville de Vigneux-sur-Seine. [...]"
Le problème est qu'il n'y a certainement pas que ces affaires mais bien d'autres. Notamment au travers de détournement de correspondances dont l'enquête est en cours, des projets autour de l'affaire France Pierre 2 avec son gérant Antonio De Sousa qui s'est illustré dans toute la région d’Ile de France, des erreurs autour de la loi MOP qui remettent en question des projets sous-évalués en amont, la préfecture annulant aussi des permis de construire qui s'avèrent irréguliers, sans compter les personnes qui se retrouvent inutilement en procès parce que le maire de Vigneux sur Seine considèrent qu'il est dans son droit de faire certaines choses ayant une autre conception de la justice, du droit et de la société dans la lignée des Balkany etc... Des petites choses qui se cumulent mettant la population impactée dans une mauvaise position avec souvent des tensions et des incompréhensions mais aussi sans doute du déni de la part de l'entourage des élus et des prévenus dans ce procès reporté une fois de plus au 2 et 3 octobre 2017.

Démissionner du conseil municipal serait-elle la solutions pour rétablir une intégrité au sein de cette commune ? La population est elle en droit de le demander comme c'est le cas en ce moment en Roumanie en lutte contre la corruption

"Face à la corruption, s'indigner ne suffit plus", titrait hier Fabrice Arfi dans son article :

Doit-on continuer à regarder le grand feuilleton des « affaires » qui fracassent la vie publique depuis trente ans comme on va au cirque ? En Roumanie, en Islande ou au Brésil, des foules manifestent contre la corruption des classes dirigeantes. En France, rien. Il est aussi de la responsabilité des citoyens d'agir.

"L'éthique se manifeste en nous, de façon impérative, comme exigence morale. Son impératif naît d'une source intérieure à l'individu, qui ressent en son esprit l'injonction d'un devoir. Il provient aussi d'une source extérieure : la culture, les croyances, les normes d'une communauté. Il y a aussi sans doute une source antérieure, issue de l'organisation vivante, transmise génétiquement. Ces trois sources sont corrélées, comme s'il y avait une nappe souterraine commune. [...] 
L'auto-éthique nous relie à notre humanité : elle nous demande d'assumer l’identité humaine à son niveau complexe en nous invitant à la dialogique raison/passion, sagesse/folie. Elle nous demande de comprendre la condition humaine, ses dérives, ses illusions, ses délires.
Elle nous invite à nous réformer, à réformer nos vies. [...]"
Extrait de la Méthode 6 "Ethique" - 2004 - Edgar Morin, est un sociologue et philosophe français.

A lire, Edgar Morin : "Le temps est venu de changer de civilisation"




mardi 7 février 2017

Chantier France Pierre I Nuisances sonores prolongées

Les riverains du Parc de Rouvres se plaignent des nuisances sonores provoquées par les travaux.

Les ouvriers commencent à creuser, hier soir, les riverains appellent la police municipale vers 20h50 pour les alerter des nuisances sonores, les moteurs des engins tournent toujours. Les engins ont cessé d'émettre à 21h30.

C'est le Code de la santé publique qui régit les nuisances :

Protection des riverains : articles R. 1334-36 et R. 1337-6 du code de la santé publique
L'article R. 1334-36 du code de la santé publique (anciennement R. 1336-10, lui-même ancien R. 48-5) concerne « les chantiers de travaux publics ou privés, ou les travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation ».
Les autorisations délivrées en droit de l'urbanisme, comme le permis de construire, sont implicitement des autorisations. Il en va de même des déclarations de travaux prévus à l'article L. 422-2 du code de l'urbanisme.
Aux termes de l'article R. 1337-6 du code de la santé publique, les bruits de voisinage résultant des chantiers de travaux publics ou privés prévus à l’article R. 1334-36 sont constitutifs d'une infraction de 5ème classe (1500 € au plus) s'ils sont la conséquence d'un comportement fautif caractérisé par l’une des trois circonstances suivantes :
- non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes concernant soit la réalisation des travaux, soit l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou d’équipements ;
- fait de ne pas prendre les précautions suffisantes pour limiter le bruit ;
- comportement anormalement bruyant (laissé à l'appréciation des juges).
Arrêtés préfectoraux et municipaux
Le maire peut, « par arrêté motivé, soumettre à des prescriptions particulières relatives aux conditions d'horaires et d'accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles les activités s'exerçant sur la voie publique, à l'exception de celles qui relèvent d'une mission de service public » (article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales).
Des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent ainsi apporter des prescriptions complémentaires au code de la santé publique, en particulier sur les horaires possibles et les périodes autorisées d’activité des chantiers. Certains arrêtés municipaux prévoient, par exemple, que les travaux bruyants sur la voie, ainsi que les chantiers proches des habitations soient interrompus entre 20h00 et 07h00 heures, sauf dans les cas d'intervention urgente ou si le maire a donné son accord.

Autorisations ou permis de construire

Certains travaux considérés comme gênants peuvent être soumis à un contrôle, à travers une autorisation de travaux ou encore un permis de construire. De plus, dans certaines zones sensibles (à proximité d'hôpitaux, d'établissements d'enseignement ou de maisons de repos), les travaux urgents réalisés sur la voie publique, ainsi que ceux exécutés de jour comme de nuit, doivent faire l'objet d'une autorisation et de dispositions à caractère réglementaire édictées par le maire. Des horaires peuvent ainsi être fixés et des sujétions particulières imposées ( article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales). Néanmoins, l'autorisation accordée par le maire ne dégage pas l'auteur du bruit de toute responsabilité.
Réglementation sur les matériels de chantier
Les engins de chantiers sont soumis à deux régimes réglementaires limitant leurs niveaux sonores, l’un national, l’autre européen.
Le décret d'application du 23 janvier 1995 fixe les prescriptions applicables pour prévenir, et réprimer s’il y a lieu, les émissions sonores des objets et engins bruyants.
Est entrée en vigueur, le 18 mars 2002, la transposition en droit français d’une directive du Parlement européen concernant les émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur (directive 2000/14/CE). Ces textes, qui concernent les matériels neufs mis sur le marché après la date d’application de la directive, déterminent notamment, selon les types de matériels concernés, les exigences relatives aux niveaux admissibles d'émissions sonores. Cette directive est largement consacrée aux engins de chantiers, les plus bruyants devant respecter des limites de bruit, les autres devant simplement être étiquetés.

Vérification de la conformité à la réglementation


Les services municipaux sont habilités à surveiller le chantier et doivent d’abord s’attacher à vérifier qu les engins sont conformes à la réglementation (réglementation européenne transcrite en droit français, réglementation française).

 Sur la machine, le marquage "CE" doit apparaître.

 La déclaration CE de conformité, document qui accompagne la machine neuve, doit être conservé par l'utilisateur. Pour les matériels soumis à autorisation française, il s'agit de l'attestation de conformité.

 Autre document indispensable, la notice utilisateur (données techniques).

Les engins conformes sont facilement identifiables par une plaque indiquant le niveau de pression acoustique garanti par le fabricant. Tous ces documents doivent être fournis par le fabricant lors de l'achat des matériels.

En cas de on respect de la réglementation sur les émissions sonores des engins, le maire ou les fonctionnaires habilités pourront ordonner l’arrêt immédiat des matériels et engins concernés jusqu’à la mise en conformité des appareils en cause (ce qui n’exclut pas la mise en jeu de sanctions pénales prévues au titre de la répression contre le bruit).
Article R1334-31
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Article R1334-36
Si le bruit mentionné à l'article R. 1334-31 a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée par l'une des circonstances suivantes :
1° Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériels ou d'équipements ;
2° L'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;
3° Un comportement anormalement bruyant.

En savoir plushttp://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/sante-securite/bruit/bruit-chantiers

http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/guide_maire_bruits_voisinage.pdf









vendredi 3 février 2017

Parc de Rouvres, les travaux de France Pierre commencent

Depuis cette semaine les travaux commencent sur le Parc de Rouvres avec des forages par la société GTS (95) et ceci malgré :

Les recours devant le Tribunal Administratif de Versailles qui sont toujours en cours, aucune décision n'ayant été prise pour l'instant.
Le permis modificatif 01 qui fut retiré pendant la procédure et un nouveau permis modificatif 02 qui n'a toujours pas été affiché sur le terrain.

PC 91657 13 10022 M 02 déposé le 02/11/2016 affiché en mairie annexe avec pour modifications :
  • Places de stationnement : transfert de surface en sous-sol
  • Création d'une allée piétonne
  • Modifications diverses
Les riverains ne savent pas si ce permis a été accordé par la mairie :

Photographie du 03 février 2017. 
Photographie du 03 février 2017, installation d'une Base Vie de Chantier.
Photographie du 02 février 2017, installation des engins pour préparer les fondations spéciales.
Sachant qu'imperméabiliser en profondeur le parc de Rouvres va avoir un impact sur les maisons du quartier qui sont déjà inondées lors des fortes pluies. Où l'eau qui s'infiltrait naturellement dans les sols de cette zone probablement humide en aléas Rouge et Orange pour le retrait gonflement des argiles, rue de la Source et rue du Potager va t elle se retrouver ? s'alarment les propriétaires riverains.

Photographie du 02 février 2017 avec l'arrivée des premiers engins pour les travaux.

Photographie du 02 février 2017 avec l'arrivée des premiers engins pour les travaux.

Les géomètres sont venus tracer l'implantation des réseaux le 16 janvier 2017 ici l'eau.

"Le procès de Serge Poinsot, maire (DVD) de Vigneux-sur-Seine, et de son premier adjoint, Daniel Villatte, ainsi que de sept entrepreneurs, a été renvoyé hier. Il aura lieu le mardi 7 février 2017 à 9 h 30 devant la cinquième chambre du tribunal correctionnel d'Evry. Les prévenus sont poursuivis pour favoritisme dans l'attribution de marchés publics passés entre 2004 et 2015. Le maire est également poursuivi pour corruption passive entre 2008 et 2015. L'audience est prévue pour durer toute une journée et, hier, le président du tribunal a expressément rappelé que les prévenus devront être présents à la prochaine audience afin de s'expliquer."
Article du Parisien du 07 septembre 2016.

En direct depuis hier sur RT les protestations massives de lutte contre la corruption se poursuivent à Bucarest :
https://www.facebook.com/RTFrance/videos/1905762176322975/ 

Hier : https://www.youtube.com/watch?v=GngGE2T7dcg




mardi 31 janvier 2017

Quels projets de construction dans le réservoir de Biodiversité de Vigneux ?

Enquête publique du 23 janvier 2017 au 24 février inclus.


Cette modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) fait suite au déplacement projetée de la déchetterie actuellement située Chemin de Port Courcel.
Par arrêté n°16-251 en date du 21 décembre 2016, Monsieur le Maire a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vigneux-sur-Seine. 
Par délibération n°16.282 en date du 19 décembre 2016, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification au public.
Elle concerne suivant cette délibération du 19 décembre 2016 :

  • la suppression d’un emplacement réservé n°4 correspondant à la liaison routière A6-N6
Cette liaison le long de la voie de chemin de fer était un projet d’intérêt général (PIG) devenu caduc, la commune d'Athis-Mons supprima cet emplacement réservé en 2012.
"Le Plan Local d’Urbanisme a dans son plan de zonage un emplacement réservé au titre de la déviation routière A6/N6 destiné à l’Etat. Il s’agissait d’un projet routier programmé depuis les années 60 pour relier l’autoroute A6 à la Nationale 6 en passant par le sud d’Orly, et qui nécessitait la réalisation d’un ouvrage au dessus de la Seine. Ce projet n’est plus d’actualité depuis de nombreuses années. La Préfecture de l’Essonne a confirmé par courrier en date du 7 novembre 2012 que les arrêtés prescrivant l’intérêt général de ce projet sont devenus caducs. Par ailleurs, le Conseil Général de l’Essonne qui a repris la compétence voirie sur une partie du tracé de cet emplacement réservé n’a plus usage de cette emprise, au regard de la réalisation de la déviation sud de l’Aéroport d’Orly."
http://acvigneux.blogspot.fr/p/les-emplacements-reserves.html

Mais les habitants s'interrogent, il y a 2 mois une pétition est mise en ligne "Non au pont Athis-Vigneux !" https://www.change.org/p/non-au-nouveau-pont-sur-la-seine-entre-athis-et-vigneux.


Cette proposition est ancienne, en 2007 ils évoquaient la possibilité de créer une voie le long du pont de chemin de fer du Bourbonnais (Athis-Vigneux), mais suivant le schéma directeur d'Ile-de-France (Sdrif) approuvé en 2013, la liaison doit se faire entre les deux gares RER C et RER D pour faciliter la modalité avec des liaisons douces :
"Le franchissement de la Seine entre Athis-Mons et Vigneux-sur-Seine sera réservé aux circulations douces et aux transports collectifs. Par ailleurs, la requalification de la RN6 en boulevard urbain, et la perspective de sa déviation, constituent un projet important pour l’amélioration de la qualité de desserte et de vie de ce territoire. L’utilisation de la Seine comme axe de transport de voyageurs (Vogueo) contribuera à renforcer le lien à Paris."
Sans doute n'est-elle pas nécessaire tout comme un franchissement routier qui aura un impact négatif sur l'environnement et augmentera le trafic routier alors que la tendance est bien de modifier nos habitudes. Attendre que le Tram soit en fonctionnement semble plus rationnel et raisonnable que de lancer des études qui n'aboutiront à rien sur ce secteur et peut-être se servir des infrastructures existantes comme le barrage écluse d'Ablon sur Seine pour traverser la Seine à pied ou à vélo.


Pour mémoire « Il ne faut pas construire un port à Vigneux » article du Parisien de 2003 et les archives du projet improbable de SCAU 1994.


Voir aussi le projet Eurovéloroute : http://acvigneux.blogspot.fr/p/deliberation-du-7-juillet-2015.html

  • le remembrement de trois parcelles cadastrées AC 164, AC 156 et AC 157 
Les terrains appartenaient à la SCI Rossignol et la SCI de La Ferme (Propriétaire de la Ferme de Noisy, voir aussi Via Tp), rue des Bourbonnais, le long de la voie de chemin de fer à coté de la zone ULa destinée à recevoir l'aire d’accueil des gens du voyage constituée de 50 places sur une aire de passage intercommunale, obligation du schéma 2003-2009.

Parcelle 77 occupée et parcelle 78 qui était boisée encore en cours d'aménagement.



  • l'actualisation du règlement de zonage sur le secteur où se situent ces trois parcelles.
Selon la délibération, les trois parcelles de 4 646 m2 sont en zone UE et ULa : 

La zone UE est destinée à l’accueil des activités économiques.
Un secteur ULa a été créé pour l'accueil des gens du voyage.

Comment sont classées les déchetteries ?

Les déchèteries sont des installations classées pour la protection de l'environnement, répertoriées sous la rubrique 2710 de la nomenclature.


Plan Local d'Urbanisme approuvé avec superposition de l'emplacement du projet de déchetterie sur les zones N, UE et ULa.

Que deviendra le terrain de l'ancienne déchetterie ?

L'extension du parking saturé permettant l'accès au RER D ou encore un projet immobilier comme ce fut le cas avec les études de faisabilité en 2009-2010 : "Zac de la Gare" comprenant des logements et des commerces pour un SHON de 50 000 m2.

En 2012 lors de l'élaboration du PLU, la commune répondait aux questions de la préfecture :
"La commune s'est prononcée pour l'étude de l'abandon de l'outil d'aménagement "ZAC" de la gare par délibération en février 2012. Toute référence à la ZAC sera donc remplacée dans les documents du PLU (rapport de présentation...). La commune souhaite néanmoins conserver les possibilités d'aménagement de ce secteur en l'orientant de manière prépondérante sur les activités, bureaux, services, hôtel ou résidences spécialisées, en intégrant le parking de stationnement du RER, le futur CCR de RFF, la conservation et l'extension de la déchetterie du SIVOM existante."



Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Le dossier de modification simplifiée ainsi que les documents administratifs référents seront consultables du lundi 23 janvier 2017 au vendredi 24 février 2017 inclus

• en mairie de la commune de Vigneux-sur-Seine – Hôtel de Ville - aux jours et horaires d’ouverture habituels soit les :
• - lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
• - mercredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00

Durant cette période, un registre accompagnant le dossier sera mis à la disposition du public, dans lequel les observations pourront être consignées.

Celles-ci pourront également être adressées par courrier à : Monsieur Le Maire de Vigneux-sur-Seine – Hôtel de Ville – 75 rue Pierre marin – 91 270 Vigneux-sur-Seine

A l’issue de cette mise à disposition, M. le Maire dressera un bilan de la procédure et le Conseil municipal sera amené à se prononcer sur l’approbation de cette modification simplifiée.